"Mercredi 20 mai 2015, 25 députés UMP ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à abroger l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 qui a créé le régime social des indépendants (RSI). L'objectif est d'affilier toutes les personnes du RSI au régime général de la sécurité sociale. "
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2789.pdf
vendredi 22 mai 2015
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire