Pour la liberté

Freedom above all

Jamais nous ne devrons baisser la garde contre ceux qui veulent tuer la liberté. Ils sont très nombreux car le pays est idéologisé à toutes les sauces antiliberté. Ceux qui se réclament avec grandiloquence du marxisme, léninisme, stalinisme, lutte des classes, écolofascisme, altermondialisme et j'en passe veulent grosso modo :

 la fin de l'économie de marché qui est une économie de liberté

 la fin de la libre pensée pour imposer contre les faits leur idéologie monstrueuse

 la fin de la famille pour imposer la socialisation à la naissance

 la fin de la responsabilité individuelle pour imposer la collectivisation des biens des moyens de production et de la culture,

 la fin de la liberté de conscience pour faire triompher le laïcisme ou bien une religion !

Qu'il s'agisse d'une volonté naïve, romantique ou bien de la terrible prise en main par la bureaucratie d'état, de partis ou bien d'extrémisme religieux cela s'est toujours terminé dans la souffrance et la misère.
Qu'on ne s'y trompe pas les totalitarismes ont TOUJOURS COMMENCE COMME CELA. Et LES IDIOTS UTILES ont toujours dit que ce n'était pas grave ou pire ont avancé que le progrès était à ce prix : celui du sacrifice de la liberté.
Aujourd'hui les forces en présence sont en train de s'équilibrer. La liberté est en très grand danger car dans moins de quinze ans l'Europe et les valeurs sur lesquelles nos ancêtres ont bâti ce continent étoilé de multiples cultures et marqué par le sang des guerres seront remises en question par la poussée du nombre d'immigrants qui ne partagent pas tous loin de là cette histoire et ces valeurs. Il ne s'agit pas d'accuser il s'agit simplement de compter et d'anticiper le devenir de nos sociétés. Si nous voulons que l'immigration en Europe réussisse il est nécessaire mais pas suffisant que la liberté soit la base de nos sociétés. E Zemmour est un épisode dans cet affrontement et son caractère médiatique le rend simplement plus superficiel, donc plus visible. mais il s'agit de la déformation engendrée par la myopie de notre monde politique focalisé sur l'instant. D'autres enjeux plus profonds recèlent des défis encore plus grands.

Contresens et propagande sur l'assurance maladie française

La revue Finances Hospitalières publie un éditorial de J. Grolier sur le système de soins en général qu'il est intéressant de commenter.

Contresens macro-économiques 

Sous le titre "dépenser moins dépenser mieux" l'auteur s'essaie à une description macro-économique du système de soins. Il critique d'emblée une appréciation commune et trop répandue qui dénoncerait une situation financière déplorable du secteur de la santé en France. Une fois de plus c'est l'amalgame entre santé et système de soins! Quoi de plus différent en réalité qu'un système de soins étatisé et la santé un capital personnel que nous entretenons ou dégradons principalement par nos comportements! Quoi de plus différent que la santé publique environnementale et sociale et un système axé sur le curatif et le traitement isolé de la maladie! Ensuite notre éditorialiste s'emballe, il mélange dépenses de santé (en réalité de soins c'est à dire biens et services médicaux ce qui est très différent), déficit de la sécu (en réalité de l'assurance maladie) et dette léguée à nos enfants. Pour ce qui est de la dette il s'agit plutôt d'un héritage particulier car il prend effet non à la mort de la personne qui a fait les dettes mais à la majorité de celui ou de celle qui appartient à la génération suivante!

(Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

En droit, un héritage est la transmission d'un patrimoine d'une personne à sa mort vers une autre personne) 

Oui le vocabulaire n'est pas innocent et le sien en particulier!

Inversion du sens des mots et contrevérités

Ensuite nous en venons à la négation de la réalité économique! Un grand classique du genre, après la santé n'a pas de prix, notre auteur assène: l'assurance maladie n'est pas une dépense déficitaire c'est une richesse! Elle crée des emplois et produit du bonheur donc circulez il ne faut pas essayer de la remettre en équilibre! Pauvre G. Schröder qui a réussi à le faire de l'autre côté du Rhin! Ce serait inutile, d'ailleurs si plus de gens étaient malades les dépenses augmenteraient encore ce qui créerait encore plus d'emplois, creuserait la dette et nous serions plus riches et plus heureux selon l'auteur. Un raisonnement d'une ineptie tellement brutale qu'elle en impose pour une docte analyse. Et cerise sur le gâteau on apprend comme une grande nouvelle que les activités de soins seraient d'un plus grand intérêt économique encore car non délocalisables. L'auteur a oublié que les biens médicaux que nous achetons sont produits en grande partie par des entreprises étrangères qui produisent dans des pays à bas coût salariaux, les mêmes pays qui produisent les jouets, les outils de bricolage, l'électroménager que nous achetons tous! Ainsi médicaments, prothèses, dispositifs médicaux, imagerie médicale, ordinateurs sont en très grande partie fabriqués dans des pays à bas coûts salariaux. C'est donc le contraire de ce qu'affirme notre éditorialiste l'activité de soins en plus de générer un déficit des finances publiques provoque un déficit de la balance commerciale qui s'est d'ailleurs fortement aggravé depuis 50 ans car notre position industrielle dans ce domaine s'est dégradée.

Nous progressons ensuite dans le négationnisme économique:  

"Le « déficit de la sécu » n’est pas un déficit au sens comptable du terme : il s’agit en réalité d’un besoin de financement concernant des dépenses d’investissement en capital humain"

Il serait très intéressant que notre auteur écrive un nouveau traité d'économie car la transformation sémantique d'un déficit en besoin de financement est intéressante. Ainsi quiconque pourra se présenter chez son voisin pour lui demander de l'argent en raison d'un besoin de financement. Le voisin qui accepterait scellerait bien évidemment le deal par une "reconnaissance de dette" avant de donner l'argent.

Jouer sur les mots quand il s'agit de sujets aussi graves traduit une volonté de manipulation. C'est dommage.

Ensuite c'est un long et pénible développement pour nous faire prendre la dette pour un surcroît de bonheur et l'inévitable Stiglitz et son nouveau PIB est convié. Ce bonheur là est comme la drogue il disparaît vite et demande encore plus de dettes pour revenir fugacement!

Mais ce tableau serait incomplet sans un couplet contre la T2A qui est le leit motiv des critiques de gauche de la politique de santé du gouvernement centriste actuel.

Enfin une tentative totalement avortée de démonstration économique finit de ridiculiser notre auteur. Dans une phrase aussi longue que méandreuse il affirme sans le prouver que la dette serait en fait un transfert de richesses des plus pauvres vers les plus riches. Alors vraiment chiche pour plus de justice sociale ne faisons plus de dettes et ainsi les plus pauvres pourront bénéficier d'un transfert inverse. C'est faux ridicule et le lecteur est pris pour un imbécile!

C'est pourquoi la suite ne peut être jugée sans avoir en mémoire ces affabulations égalisatrices qui en réalité contribuent à détruire le système public et à détériorer l'image des finances hospitalières qui se sont souvent améliorées ces dernières années grâce à la T2A avec des effets significatifs sur la qualité du service rendu aux clients. C'est un des points indiscutables de la politique du gouvernement actuel et c'est aussi la possibilité de comprendre qu'un équilibre des comptes est à portée de main pourvu que la volonté politique soit là.

Cependant tout n'est pas dénué d'intérêt!

"On ne peut affirmer que les dépenses de santé sont trop importantes parce qu’aucune norme n’est opposable au libre choix des individus concernant les sommes qu’ils sont prêts à allouer à cette part de leur budget."

Voilà qui est très bien dit et c'est pourquoi une assurance maladie tout risque obligatoire et unique centrée sur les soins allopathiques est incompatible avec le libre choix des individus concernant les sommes qu'ils sont prêts à allouer à cette part de leur budget! En revanche on peut convenir de contraindre les individus à choisir un assureur pour le risque de maladie grave, libre à chacun ensuite de dépenser de sa poche ou bien de s'assurer en plus pour des dépenses non indispensables voire inutiles mais qu'il a tout à fait le droit de choisir! C'est bien le système actuel qui interdit de choisir la façon dont on veut dépenser pour se soigner ou rester en santé sauf pour les très riches qui en plus de l'assurance maladie sécu contracte une assurance couvrant tous les risques. Cette assurance leur permettant d'avoir une IRM dans la journée, un cardiologue dans les 48 heures et un ophtalmo dans la semaine. Quelle liberté pour les autres qui sont assujettis au prélèvement obligatoire? Celle d'attendre 4 ou 6 semaines pour avoir une IRM pour suspicion de cancer? 4 à 6 mois pour consulter un ophtalmologiste?

Une conclusion banale traduisant l'absence d'analyse critique de la situation

"- il conviendra de faire en sorte que les fonds mis à disposition soient utilisés de façon optimale en termes de coût-efficacité en développant l’évaluation des politiques publiques (on devra, par exemple, passer par une restructuration de l’offre de premier recours et de l’offre hospitalière et poursuivre le développement des outils de gestion) ;
- il conviendra de mieux répartir l’assiette et la collecte des cotisations pour revenir à ce qu’était l’objectif du Conseil National de la Résistance en créant la Sécurité sociale, chacun contribuant selon ses moyens pour que chacun bénéficie selon ses besoins."

Citer le CNR après autant de contrevérités c'est un peu en appeler au politiquement correct pour justifier l'injustifiable. Cela peut marcher mais le lecteur attentif a bien compris que les phrases tautologiques du style "utiliser de façon optimale les fonds mis à disposition" cachent l'absence d'analyse critique de la situation du système de soins français. Non il ne convient pas de "faire en sorte que", intention planiste descendue du sommet de la hiérarchie, il faut faire confiance aux acteurs de l'entreprise publique qu'est l'hôpital et lui donner son indépendance totale. Il ne convient pas "d'évaluer les politiques publiques", tarte à la crème inodore et sans saveur, il faut mettre en concurrence les acteurs publics (libérés des 36000 règlements administratifs qui les entravent), associatifs, mutualistes et commerciaux. C'est ce qu'a entrepris le gouvernement par la convergence des tarifs. Il faudra y consacrer encore beaucoup de travail tant l'assurance maladie est incroyablement étrangère à cette approche en particulier en ce qui concerne l'outil tarifaire qui est dénué de finesse ou pollué par les intérêts corporatistes. Il est inutile de "restructurer" puisque la T2A permet aux établissements de savoir s'il peuvent continuer à développer telle ou telle offre de soins ou bien si leur situation, leur performance rendent cette aventure illusoire. Il est inutile de "développer des outils de gestion", il faut beaucoup plus simplement et économiquement que les hôpitaux deviennent des EPIC avec une comptabilité analytique et un plan comptable ordinaire! Les choix centralisateurs et planistes de l'auteur sont le reflet de l'incroyable incapacité des institutionnels français  à changer de logiciel!

Le financement au coeur du système réformé

Quant au financement de l'assurance maladie, disons combien son assise extrême sur le travail est un frein au développement économique du pays! Il suffit de comparer les coûts du travail en UE pour s'en convaincre. La compétitivité n'est pas un hasard (Source Financial Times 2010).

Peut on imaginer en dehors d'une vision collectiviste de l'économie de taxer le travail et le travailleur pour financer la santé de TOUS les français? Dans l'euphorie de la victoire, en 1945, sous l'influence forte du parti communiste, une logique très redistributrice a été mise en place et assise sur les revenus du travail déclaré. Au fil des ans la redistribution a pris le pas sur la logique assurantielle et ce au détriment de la gestion du risque et du traitement de la maladie. Il ne pouvait en être autrement avec un état prodigue en argent public et des syndicats hostiles à toute idée de rationalisation et d'efficience. Par ailleurs au début de la sécu l'état providence n'était pas ce qu'il est aujourd'hui avec des stabilisateurs sociaux très développés contribuant, c'est ainsi, à un chômage structurel et à une forte inemployabilité si bien que les limites d'une telle logique ne sont apparues qu'après la crise du pétrole. C'est pourquoi il est urgent, pour arrêter de nous endetter et avec nous nos enfants ne vous en déplaise, de réformer sérieusement le financement de l'assurance maladie, en particulier son assise sur le travail.. 

1/ Cette réforme profonde doit modifier le périmètre des biens et services médicaux éligibles au remboursement pour consacrer les ressources rares à l'essentiel: sauver des vies, améliorer les maladies chroniques avec les meilleures techniques médicales. Nous en sommes capables car la médecine française est d'un haut niveau et que notre système de soins n'est pas dégradé, il demande simplement à être mieux organisé, mieux géré dans l'intérêt des clients et de notre pays. Ce périmètre sera bien sur discuté mais un consensus est possible sur la base actuelle des affections de longue durée et d'un certain nombre d'affections hors ALD.

2/ Cette réforme doit dans le même temps équilibrer le fonctionnement économique de l'assurance maladie c'est à dire dépenser ce que nous prélevons et pas plus. Cet objectif n'a jamais été attient par la réforme Juppé car l'ONDAM n'est pas opposable. Ainsi on construit des outils coûteux pour finalemnt ne pas s'en servir. Dans l'état actuel des choses, contrairement à ce que qui est affirmé dans ce papier  le niveau des dépenses mutualisées de soins dans notre pays peut être considéré comme élevé à plus de 10 % du PIB, c'est pourquoi il faut d'abord regarder comment le stabiliser immédiatement et obtenir les mêmes résultats avec moins d'argent ce qui est possible. En cette matière les comparaisons européennes sont très utiles et instructives il faut s'en saisir pour ce faire.Il ne s'agira pas d'arrêter de poser des prothèses de hanche le 31 octobre mais de mettre à la charge des français ce qui n'est pas scientifiquement efficace voire complètement inutile mais consommé comme un autre bien de notre monde consumériste. Il s'agit de sommes considérables qui dépassent de beaucoup le déficit entre dépenses et recettes, on peut sans se tromper parler d'au moins 15 % de la dépense globale.

3/ Toujours dans le même temps cette réforme ouvrira l'assurance maladie aux acteurs de la société de marché qui a fait notre richesse depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, assureurs mutualistes, privés nationaux ou européens aux côtés de la sécu dans un cadre précis interdisant le refus d'assurance et l'éviction pour surrisque pour maintenir le mécanisme assurantiel au profit de ceux qui sont malades et pas comme redistribution de richesses, ce qui est maintenant dévolu à d'autres prélèvements.

4/ Enfin  il est nécessaire que tous les français contribuent aux ressources de l'assurance maladie obligatoire. La diminution de la dépense publique par ailleurs urgente et indispensable en raison du poids de la dette de l'état dans la dette publique libérera des ressources prélevées sur la consommation par la TVA.

Il est possible de basculer 5 % de la TVA (environ 16 milliards d'euro) sur l'assurance maladie et ainsi de diminuer les prélèvement sur les salariés tout en diminuant le coût du travail. 

Cette réforme ambitieuse et novatrice aura des effets très positifs sur les entreprises et l'économie sans altérer au contraire la possibilité de se faire soigner pour des pathologies sérieuses. Elle introduit des mécanismes de marché en maintenant une assurance maladie pour tous. Elle respecte nos enfants en ne les mettant pas à contribution dès leur premier salaire pour payer les dépenses d'une époque qui n'a que trop duré et n'aura pas contribué à plus d'espérance de vie ou plus de bonheur. Il me semble qu'elle est plus conforme aux souhaits émis par le CNR que le status quo badigeonné au wishful thinking qui est défendu dans cet éditorial.

Référence

http://www.finances-hospitalieres.fr/edito.php 

Le néokeynésianisme des élites françaises et ses méfaits: l'exemple de l'OFCE

L'OFCE est la mecque du keynésianisme le plus débridé celui qui contrairement à Keynes consiste à préconiser à toute force de la dépense publique en tout temps et ce même et surtout si c'est de la dette. Les recommandations de Mr Fitoussi et de ses acolytes sont intéressantes à relire en pleine crise pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, comment la dépense publique a fait de la dette depuis 35 ans en France et comment ces messieurs de l'OFCE s'en prennent à Michel Pébereau et à son rapport qui avait sonné l'alarme, alarme dont personne n'a tenu compte...
Mieux que tous les discours jugeons sur pièces.

 "Le rapport Pébereau préconise une action énergique de réduction du déficit de 0,6 point par an jusqu’au retour à l’équilibre. Ce serait certes conforme aux engagements européens de la France. Mais, la baisse des dépenses publiques se traduirait par un effet dépressif sur la croissance, qui tendrait à creuser le déficit conjoncturel. Il est d’ailleurs symptomatique que le rapport ne propose pas de simulation montrant les effets macroéconomiques de cette stratégie. Elle ne peut être entreprise qu’en période de forte croissance ou couplée à une forte impulsion monétaire. Surtout, la France est déjà en 2005 proche du solde structurel d’équilibre correspondant au maintien d’une dette à 60 % du PIB : cet effort n’est pas nécessaire. L’objectif de la politique économique doit être avant tout de combler les 2,5 points d’écart de production négatif."

On notera combien les respect des engagements internationaux de la France est jugé ringard! Si au contraire de suivre les néokeynésiens les gouvernements avaient fait une réduction du déficit de 0,6 % par an nous serions maintenant moins endettés et les efforts à fournir en pleine crise seraient plus supportables. Mais la diatribe continue! Pébereau est un antisocial notoire selon nos très fidèles défenseurs de la dépense publique remède à tous les maux économiques. Quand les taux montent il faut dépenser, quand ils baissent aussi, quand c'est la récession aussi et enfin quand la croissance est à 2% il faut aussi dépenser car ce n'est pas assez!

"Le rapport Pébereau néglige le bouclage macroéconomique de son diagnostic et de ses préconisations. Selon lui, le niveau de la dette publique s’explique avant tout par une mauvaise gestion des finances publiques, une trop forte propension à avoir recours aux dépenses publiques. Pour nous, le déficit public a été nécessaire pour soutenir l’activité ; sans lui, celle-ci aurait été plus faible. Dans des périodes de niveau élevé des taux d’intérêt réels — situation subie par la France dans les années 1990, le rapport préconise que l’État réduise ses dépenses, comme le ferait une entreprise privée, voire un ménage, oubliant que l’État n’est pas une entreprise privée et qu’il peut devoir pratiquer une politique budgétaire de régulation, donc précisément soutenir l’activité quand des taux d’intérêt trop élevés tendent à l’affaiblir."

Ainsi la dépense publique est extraite du contexte macro-économique et de sa conséquence principale et délétère la croissance insupportable de la dette de FONCTIONNEMENT! Sans aucune justification scientifique ces auteurs affirment que la dépense publique va combler l'output gap qu'ils estiment à 2,5 %, ce qui bien sur ne s'est jamais produit! Au contraire la dépense publique trop élevée et les intérêts annuels de la dette à environ 45 milliards d'euro ont continué à effondrer l'investissement privé, le crowding out effect c'est une fois de plus vérifié. En réalité ils voudraient nous faire croire que nous sommes au temps de Keynes où l'état dépensait 30% du PIB en volume alors que nous avons dépassé en réalité les 50 %! Comme souvent en économie mais là plusieurs travaux très robustes en attestent la dépense publique a des externalités positives quand elle est basse et très rapidement des externalités négatives lorsqu'elle approche ou dépasse les 40% % du PIB. Oui il est aujourd'hui plus urgent qu'hier encore que l'état dépense moins globalement et plus particulièrement consacre beaucoup moins de dépenses au fonctionnement c'est à dire aux salaires! Oui l'état doit gérer son budget et pas seulement l'administrer au gré des pressions syndicales, il n'est pas nécessaire d'être une entreprise privée pour gérer mais il est indispensable de gérer quand on est une entreprise publique, qui plus est la première du pays. La gabegie étatique française à l'instar de celle de la création maniaque des ronds points que la terre entière nous envie n'est pas productrice de richesses, elle n'améliore pas le bonheur des français et elle endette nos enfants qui contrairement à ce qu'a dit Mr Fitoussi n'hériteront pas des titres de la dette mais des impôts nécessaires à son remboursement et au paiement des intérêts aux 73 % d'étrangers qui la détiennent.
Référence
Lettre de l’OFCE, Observations et diagnostics économiques, n° 271, Vendredi 13 janvier 2006

Vers une hausse du chômage de longue durée: les externalités négatives de l'état providence

Dans l'après récession le chômage de longue durée va augmenter car la croissance économique est faible, les acquis de l'état providence intouchables et l'argent public gaspillé à des dispositifs d'aide aux entreprises coûteux mais inefficaces.
Après la crise de 1929 s'est progressivement mis en place un état providence qui a des externalités positives comme le retour plus rapide à l'emploi après maladie si le système de soins est efficient, le retour plus rapide à l'emploi après licenciement si le système de formation professionnelle est particulièrement adapté et personnalisé, la diminution de la pauvreté si la redistribution est effective etc...
Oui mais voilà ce système  d'état providence a été progressivement détourné de ses buts par l'état et les politiques qui ont vite reconnus que l'assistance chronique pouvait être une source de voix et qu'ainsi la distribution de ces avantages permettait de se faire réélire. Ainsi l'état providence a beaucoup grossi et 30 à 40% des revenus des français (en moyenne) en proviennent. Tout serait parfait si dans les crises cette ponction ne ralentissait pas la reprise. Il existe un fragile équilibre du point de vue des motivations de l'individu entre redistribution et travail. Dès que le travail est perçu comme pénalisant du point de vue des revenus redistribués et pas assez pourvoyeur de pouvoir d'achat l'individu a tendance a entrer dans la trappe à aides. Une fois entré dans cette trappe la sortie est très difficile car les qualités professionnelle s'érodent et différents systèmes y compris illégaux mais tolérés permettent de vivre avec un revenu identique ou supérieur à celui qui résulterait d'une embauche.  Ce phénomène explique environ 40% du chômage structurel des pays a fort état providence.
C'est pourquoi aujourd'hui l'état providence est plutôt un obstacle à la reprise de l'activité économique car il n'agit pas en faveur de l'employabilité mais plutôt de l'assignation à assistance sur le long terme. Ceci est particulièrement vrai si l'on considère la rigidité absolue du système. Par exemple la durée d'indemnisation du chômage n'est pas corrélée à l'état de l'économie ce qui entraîne un chômage structurel élevé. De même la formation professionnelle n'est dirigée vers un but précis l"employabilité mais accaparée par des lobbies qui fournissent très cher des services de qualité très médiocre ou n'ayant aucun rapport avec le projet professionnel de l'individu.
L'état providence doit se réformer et pour cela il faut un partenariat. Ce partenariat ne peut être fondé que sur des piliers solides que sont: l'économie de marché, la compétitivité des entreprises et la participation des salariés aux richesses produites.
En Allemagne ce partenariat existe et il fait ses preuves. Nous constatons qu'en France le patronat et les syndicats ne l'ont pas fait naître. C'est un formidable handicap. Mais l'état qui accapare trop de richesses produites a aussi une lourde responsabilité celle de ne pas réformer les lois dans le sens d'une plus grande flexibilité en fonction des conditions économiques et dans le sens d'une formation professionnelle personnalisée que le salarié gère par rapport à son projet. La formation professionnelle doit être un chèque remis au salarié qui dépense ou non ses deniers en formation. Un mécanisme d'imposition des sommes non utilisées au bout de trois ans par exemple pourrait simplement servir d'incitation à la formation.




http://uchicagolaw.typepad.com/beckerposner/2010/03/the-long-term-unemployed-consequences-and-possible-cures-becker.html

Grèce: quand la France a bloqué le mécanisme des sanctions...

Pour comprendre un peu mieux le raidissement d'Angela Merkel il faut revenir à l'histoire. A Dublin J Chirac ne voulait absolument pas que les bureaucrates de la BCE (bien sur il savait qu'un jour ce serait un français JC Trichet...) envoient automatiquement les pénalités aux états non observants du pacte de stabilité et de croissance (traité de Maastricht). Il gagna contre Kohl et Théo Waigel. On connaît la suite. Aucune pénalité ne fut envoyée et les avis de dépassement de la dette ou du déficit émis par la Commission restèrent lettre morte. Le respect du Traité était devenu impossible, l'euro courait à une grande crise dès que les plus divergents aurait mis en péril leur signature au sujet de la dette. Nous y sommes.


"Conseil européen de Dublin (13 et 14 décembre 1996)
Conclusions de la Présidence

[…]

II - Union économique et monétaire

1. Union économique et monétaire

I.3. Le Conseil européen se félicite des nouveaux progrès décisifs qui ont été réalisés dans la préparation de l'UEM, qui débutera le 1er janvier 1999:

- la structure du nouveau mécanisme de change a été approuvée;

- les aspects du cadre juridique nécessaire pour l'utilisation de l'euro qui présentaient un caractère d'urgence ont été mis au point en vue d'une adoption à bref délai;

- les principes et les principaux éléments du pacte de stabilité et de croissance devant permettre d'assurer la discipline budgétaire dans l'UEM ont été approuvés.

Le Conseil européen appelle donc les institutions, les pouvoirs publics et les acteurs économiques à intensifier leurs préparatifs dans la perspective du démarrage le 1er janvier 1999.

Le Conseil européen prend acte avec satisfaction de l'excellent rapport (joint en annexe) du Conseil "économie et finances" sur les préparatifs en vue de la troisième phase de l'UEM, qui va tout à fait dans le sens des conclusions de Madrid et de Florence, et il salue la contribution que la Commission et l'Institut monétaire européen (IME) y ont apportée dans leurs domaines de compétence respectifs. Le contenu de ce rapport fait l'objet de réserves parlementaires.

En particulier, le Conseil européen:

- approuve les conclusions sur le nouveau mécanisme de change (MCE 2) proposées par le Conseil "économie et finances" et l'IME. Il invite le Conseil "économie et finances" à élaborer, pour le Conseil européen de juin 1997, un projet de résolution exposant les éléments de base du MCE 2, suivant en cela le précédent créé en 1978 pour le MCE actuel. L'IME est invité à élaborer parallèlement un projet d'accord entre les banques centrales, qui sera présenté à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres ne participant pas à la zone euro;

- souligne la nécessité d'assurer une discipline budgétaire durable pendant la troisième phase de l'UEM et se félicite de l'accord intervenu sur le pacte de stabilité et de croissance. Il demande au Conseil "économie et finances" d'examiner attentivement les propositions de la Commission relatives à deux règlements, l'un concernant le renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires et l'autre visant à accélérer et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs. Il invite la Commission à soumettre une proposition de règlement relative aux États membres non participants. En outre, le Conseil européen invite le Conseil "économie et finances" à élaborer un projet de résolution sur le pacte de stabilité et de croissance, qui sera adopté par le Conseil européen de juin 1997, consignant l'engagement des États membres, de la Commission et du Conseil à appliquer rigoureusement le traité et les dispositions juridiques relatives à la stabilité budgétaire. Le Conseil européen note que, après qu'il aura adopté la résolution, le Conseil adoptera les règlements en question;

- se félicite de l'accord intervenu au sein du Conseil "économie et finances" sur les deux règlements établissant le cadre juridique pour l'euro, qui sont rendus publics par la présidence. Il invite le Conseil à adopter sans retard le premier règlement, fondé sur l'article 235 du traité CE. Le second règlement sera adopté par le Conseil dès que possible en 1998, lorsqu'aura été prise la décision sur les États membres participant à la zone euro.

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a arrêté sa décision en vertu de l'article 109 J, paragraphe 3, du traité CE et confirme que la procédure prévue à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité CE sera appliquée dès que possible en 1998, dans la perspective du début de la troisième phase de l'UEM le 1er janvier 1999. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l'intention manifestée par les États membres de continuer à réduire les déséquilibres budgétaires en 1997 afin d'atteindre le niveau élevé de convergence durable requis pour participer à la monnaie unique et il souligne la nécessité d'une convergence durable pendant la troisième phase.

Le Conseil européen souligne l'importance que revêt la stabilité des taux de change pour le processus de convergence et le bon fonctionnement du marché intérieur et, par conséquent, se félicite vivement de l'entrée du mark finlandais dans le MCE le 12 octobre 1996 et du retour de la lire italienne le 24 novembre 1996.

Le Conseil européen souligne la nécessité de faire de l'euro une réalité tangible pour les citoyens. À cet égard, il se félicite des modèles présentés par l'Institut monétaire européen pour les billets libellés en euros. Il se félicite aussi des dispositions prises par la Commission en vue du concours pour la conception des pièces, qui permettra de procéder au choix de celles-ci pendant la présidence néerlandaise.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de renouveler le mandat du baron Alexandre Lamfalussy aux fonctions de président de l'Institut monétaire européen du 1er janvier 1997 au 30 juin 1997 et de nommer M. Willem Frederik Duisenberg, président de la Nederlandsche Bank, à ces fonctions à partir du 1er juillet 1997 et jusqu'à l'établissement de la Banque centrale européenne.

2. SEM 2000
("Amélioration de la gestion financière")

I.4. Le Conseil européen a approuvé les conclusions du Conseil, du 2 décembre 1996, relatives au rapport du groupe des représentants personnels sur la bonne gestion financière.

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à l'initiative SEM 2000 de la Commission et s'est félicité d'une manière générale des recommandations figurant dans le rapport, qui constituent un programme d'action substantiel en vue d'améliorer la gestion financière des dépenses de l'UE en partenariat entre la Commission et les États membres.

Le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à lui rendre compte de l'avancement de la mise en oeuvre des recommandations à l'occasion de sa réunion de décembre 1997.

III – Emploi

1. Croissance et emploi en Europe: la voie à suivre

I.5. La lutte contre le chômage relève essentiellement des États membres, mais c'est également une priorité de l'Union. Le Conseil européen a procédé à un examen approfondi de la stratégie en matière de croissance et d'emploi, sur la base du rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l'emploi, du rapport de la Commission sur l'initiative intitulée "Action pour l'emploi en Europe: un pacte de confiance" et de la contribution conjointe des partenaires sociaux sur le pacte de confiance qu'ils ont adopté à Dublin, le 29 novembre. Lors de ses délibérations, il a aussi tenu compte des propositions contenues dans le mémorandum du président Chirac pour un modèle social européen dans la perspective de mettre davantage l'accent sur la dimension humaine dans l'Union.

Dans le prolongement de la stratégie définie à Essen, le Conseil européen approuve l'analyse contenue dans le rapport conjoint et engage les États membres à poursuivre cette stratégie avec détermination et constance. Il invite tous les acteurs concernés aux niveaux européen, national et local, y compris les partenaires sociaux, à continuer de soutenir cette stratégie et il réaffirme l'importance de l'égalité des chances.

Pour souligner son attachement à cette stratégie, le Conseil européen a adopté la déclaration de Dublin sur l'emploi (jointe en annexe) qui prend en compte les recommandations formulées dans le rapport en ce qui concerne la nécessité:

- de poursuivre la stratégie macroéconomique axée sur la croissance de l'économie et l'emploi dans le respect des orientations convenues pour la politique économique;

- d'intensifier les efforts en vue de moderniser les marchés des biens et des services et d'exploiter les nouveaux gisements d'emplois;

- de se concentrer sur l'efficacité du marché du travail et sur l'investissement dans les ressources humaines;

- de rendre les systèmes d'imposition et de protection sociale plus favorables à l'emploi;

- de renforcer les liens entre les politiques macroéconomiques et structurelles dans les programmes pluriannuels pour l'emploi des États membres.

Il invite la Commission et les États membres à continuer de mettre au point, en particulier dans le cadre du nouveau comité de l'emploi et du marché du travail ainsi que du comité de politique économique, les instruments permettant de suivre et d'évaluer avec efficacité les politiques de l'emploi et du marché du travail et d'identifier les bonnes pratiques. En particulier, il conviendrait de développer les indicateurs communs en matière d'emploi et d'évaluer les possibilités d'étalonnage (benchmarking).

Le Conseil européen accueille avec satisfaction les réactions positives qu'ont suscitées les initiatives relatives aux pactes territoriaux pour l'emploi et demande la mise en oeuvre rapide des 60 projets proposés par les États membres.

Le Conseil européen souligne une nouvelle fois le rôle essentiel que joue le marché intérieur dans la promotion de la croissance et de l'emploi dans l'Union. Le renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Tout en notant les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine, il reste préoccupé par les retards intervenus dans la transposition et la mise en oeuvre d'un certain nombre de directives. Il prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant le Conseil européen d'Amsterdam un plan d'action et un calendrier couvrant toutes les mesures qui doivent être prises afin que tous les avantages potentiels du marché intérieur puissent être concrétisés avant le début de la troisième phase de l'UEM.

Le Conseil européen a pris acte du rapport de la Commission sur l'évolution des systèmes fiscaux, sur lequel le Conseil "économie et finances" a attiré son attention, en soulignant que les travaux sur cette question devaient être poursuivis. Le Conseil européen s'est félicité de l'intention manifestée par la Commission de poursuivre les discussions au sein d'un groupe sur la politique fiscale, en accordant une attention particulière aux incidences de cette politique sur l'emploi.

Le Conseil européen se félicite des projets de la Commission concernant l'innovation et le développement de la société de l'information, qui constituent des éléments importants pour le développement futur de la compétitivité de l'Union. Il est indispensable d'investir dans l'éducation et la formation pour assurer à tous les citoyens des chances égales de participer à la société de l'information et d'en recevoir les bénéfices. Le Conseil européen estime qu'il conviendrait de contrôler et d'évaluer régulièrement la compétitivité de l'Union par rapport aux meilleures performances réalisées dans le monde, conformément aux conclusions relatives à l'étalonnage (benchmarking) adoptées par le Conseil "industrie".

Le Conseil européen rappelle l'importance d'une simplification des réglementations et demande, à cet égard, l'extension de l'initiative sur la simplification de la législation relative au marché intérieur (SLIM). Il souligne qu'il est nécessaire que les États membres ainsi que les institutions de la Communauté s'emploient à réduire les coûts administratifs des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et il invite le Conseil à assurer, à cet égard, le suivi de sa résolution sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur.

Les services postaux sont un élément essentiel de l'infrastructure de communications de l'Union. La mise en place du marché intérieur des services postaux revêt une importance considérable sur les plans économique et social. Le Conseil européen salue les efforts intensifs qui ont été accomplis jusqu'à présent pour appliquer les mesures nécessaires, mais il note avec regret que le Conseil n'est pas parvenu à une position commune. Il demande au Conseil d'adopter, avant la fin de l'année, une décision qui tienne compte des travaux déjà réalisés lors de sa session du 28 novembre 1996.

Le Conseil européen demande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'une décision sur la libéralisation des services postaux puisse être prise immédiatement. Le service universel dans le secteur postal doit rester assuré.

Le Conseil européen reconnaît l'importance que revêt la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens. Il souscrit à la proposition des gouvernements portugais et espagnol que le projet prioritaire n  8 de la liste n  1 arrêtée au Conseil européen d'Essen devienne le lien multimodal entre le Portugal et l'Espagne et le reste de l'Europe.

2. Subsidiarité et proportionnalité

I.6. Le Conseil européen réaffirme qu'il importe de faire en sorte que les institutions appliquent pleinement les principes de la subsidiarité et de la proportionnalité à toutes les propositions législatives. Il se félicite du rapport de 1996 de la Commission intitulé "Mieux légiférer - Rapport sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification". Le Conseil européen invite la Commission à établir un rapport sur l'état des travaux avant la fin de 1997.

IV - Conférence intergouvernementale

I.7. Le Conseil européen a accueilli favorablement le cadre général pour un projet de révision des traités présenté par la présidence. Ce document permet aux négociations d'entrer dans leur phase finale.

Le Conseil européen a également pris note d'une lettre envoyée récemment par le chancelier allemand et le président français, qui apportera une contribution importante aux travaux futurs de la conférence.

Le Conseil européen rappelle combien il est important de clôturer la conférence à Amsterdam, en juin 1997. Le document de la présidence constituera une bonne base pour la suite des travaux. Comme il ressort du document, les délégations ont la possibilité de défendre leurs propres propositions et de faire valoir leurs préoccupations dans les négociations à venir.

La conférence, qui entre à présent dans sa phase finale et décisive, doit s'efforcer d'aboutir à un résultat équilibré dans tous les domaines, qui soit à la mesure des objectifs et des ambitions définis par le Conseil européen. Il est essentiel que l'Union puisse relever les nouveaux défis à l'aube du XXIe siècle.

Le Conseil européen prend note avec satisfaction des progrès réalisés par la conférence pour ce qui est d'identifier les modifications du traité qui permettraient à l'Union de mieux répondre aux préoccupations de ses citoyens. Il réaffirme les objectifs qu'il a arrêtés à Florence à cet égard.

Le Conseil européen note avec satisfaction que le document de la présidence accorde une importance particulière aux domaines de la justice et des affaires intérieures. Le Conseil européen a adopté aujourd'hui une série de décisions importantes qui s'inscrivent dans le cadre des dispositions existantes du traité et qui sont exposées à la section V des présentes conclusions. Il invite la conférence intergouvernementale, compte tenu de l'avant-projet de révision du traité présenté par la présidence, à dégager un accord sur une capacité d'action renforcée en ce qui concerne les visas, l'asile, l'immigration, le franchissement des frontières extérieures, la lutte contre la drogue et la criminalité internationale, y compris le terrorisme, les crimes commis contre des enfants et la traite d'êtres humains. Europol devrait avoir des pouvoirs d'exécution en coopérant à cette fin avec les autorités nationales. Ces questions préoccupent fortement les citoyens de tous les États membres et l'Union doit être dotée des moyens qui lui permettront d'agir efficacement dans ces domaines.

Le Conseil européen a également confirmé l'objectif qu'il avait fixé à Florence en ce qui concerne le développement de l'action extérieure de l'Union. L'Union doit être davantage en mesure de garantir que son action extérieure sera cohérente et efficace dans tous ses aspects; elle doit améliorer ses procédures de décision si elle veut jouer dans le monde un rôle qui soit à la hauteur de ses responsabilités et de ses possibilités. Le Conseil européen a pris note des éléments que la présidence a identifiés, dans son document, dans les domaines importants, et notamment les possibilités de créer une nouvelle fonction afin de rendre plus visible la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de renforcer les liens avec l'UEO.

Les questions institutionnelles occuperont une position centrale au cours de la prochaine phase des négociations. L'Union doit améliorer sa capacité de décision et d'action. C'est déjà le cas aujourd'hui, et cette nécessité se fera sentir davantage encore à mesure que l'Union continuera de s'élargir. L'Union doit se doter de procédures démocratiques transparentes et compréhensibles ainsi que d'institutions efficaces et solides jouissant de la légitimité requise aux yeux des citoyens.

Le Conseil européen constate que le document de la présidence ne comprend pas de textes sous forme de dispositions du traité en ce qui concerne la flexibilité et certaines questions institutionnelles sensibles, même s'il propose une analyse de ces questions et indique des choix possibles. Le document tient compte en cela du point de vue exprimé par de nombreuses délégations, selon lesquelles certaines questions ne peuvent être réglées définitivement qu'à un stade ultérieur de la conférence. Au cours de la prochaine phase de celle-ci, il faudra trouver des solutions à tous les problèmes institutionnels, y compris notamment en ce qui concerne la taille de la Commission, le rôle du Parlement européen, l'association collective des parlements nationaux, les mécanismes de vote au sein du Conseil et le fonctionnement de la Cour de justice, tout en respectant les équilibres qui ont toujours constitué un élément important de la construction européenne.

Le Conseil européen prend également note des progrès réalisés à ce jour dans l'examen des propositions de dispositions du traité qui permettraient une plus grande souplesse et, partant, une coopération renforcée dans les domaines appropriés, aux conditions qui auront été convenues. Cette question revêt une grande importance, et le Conseil européen invite la conférence à y accorder une attention toute particulière.

Le Conseil européen souligne avec insistance que l'avenir de l'Union et le succès de l'élargissement qu'elle s'est engagée à réaliser dépendront des solutions satisfaisantes qui pourront être apportées à toutes ces questions.

Le Conseil européen invite la conférence à mettre au point la proposition importante visant à modifier les traités, afin d'établir clairement le principe qu'aucun citoyen d'un État membre de l'Union ne peut demander l'asile dans un autre État membre, compte tenu des traités internationaux.

Le Conseil européen prend également note de la proposition présentée conjointement par trois délégations, depuis la présentation du document de la présidence, visant à ce que le traité couvre le caractère spécifique des régions ultrapériphériques de l'Union. Il invite la conférence à examiner cette proposition.

Enfin, le Conseil européen demande à la conférence de poursuivre ses travaux, en s'inspirant des travaux préparatoires déjà accomplis, pour présenter une version considérablement simplifiée des traités, de manière à les rendre plus lisibles et plus simples à comprendre pour les citoyens de l'Union, et ce d'une manière qui ne remette pas en cause l'acquis des traités, qui préserve la structure en trois piliers et ne retarde pas la conclusion de la conférence."

Extrait d'un article de The Independant:
http://www.independent.co.uk/news/world/dublin-summit-europes-hard-core-takes-solid-form-1314298.html
"EU finance ministers were meeting in Dublin yesterday to try to resolve the differences between Paris and Bonn over who will run economic policy in the "euro zone" after the single currency - the euro - becomes a reality in 1999. This is not just a technical dispute. It reaches to the heart of the way Germany and France have run their economies and the way the euro will be managed. Germany wants the management of the currency left mostly to the technocrats of the new European central bank in Frankfurt. France wants the bank to be shadowed by a political organisation - a stability council - which would set many of the parameters for management of the euro and take the final, political decisions on when to punish laggard member states. "

Dans un livre très documenté JD Savage dissèque les mécanismes existant permettant le respect des engagements du Traité de Maastricht. Manifestement Angela Merkel a raison, si les contrôles n'ont pas permis de faire revenir dans les clous un pays il ne reste que sa sortie de l'euro. Un mécanisme terminal mais qui trouve sa légitimité dans l'impossibilité de faire payer les autres pour ses propres dettes et son prétexte dans l'incurie de la Commission et d'Ecofin d'imposer des changements à la Grèce.
http://books.google.fr/books?id=FhO9nNcWrbgC&pg=PA1&lpg=PA1&dq=enforcement+of+maastricht+treaty&source=bl&ots=sT6EQHKfYD&sig=zS1FQFvKF-OzI69NCgPLa6Q9QpI&hl=fr&ei=hCWmS8KAMoS04QbN7_XyCQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CCAQ6AEwBA#v=onepage&q=enforcement%20of%20maastricht%20treaty&f=false