Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons...

Loi du 14 mars 1941

relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Titre 1er

Allocations aux vieux travailleurs salariés.

Article 1er

§ 1 - Il est accordé une allocation aux travailleurs français sans ressources suffisantes, âgés de soixante cinq ans ou plus, qui justifieront :
a) Soit qu'ils occupaient, à la date de promulgation de la présente loi, un emploi salarié ou assimilé au sens du paragraphe 3 de l'article 1er du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié ou des paragraphes 3 et 4 de l'article 1er du décret loi du 30 octobre 1935, leur ayant procuré une rémunération normale ;
b) soit qu'à  la date de demande de l'allocation, ils bénéficieraient de l'aide aux travailleurs sans emploi dans les conditions de l'article 7 de la loi du 11 octobre 1940 ;
c) Soit qu'ils aient occupé, après avoir atteint l'âge de cinquante ans et pendant une durée supérieure à cinq ans un emploi salarié ou assimilé et sous réserve que cet emploi ait constitué leur dernière activité professionnelle.
§ 2 - L'allocation peut être également accordée aux travailleurs français âgés de soixante ans ou plus, remplissant les conditions de l'alinéa c du paragraphe 1er et qui seront reconnus inaptes au travail par une commission régionale instituée à cet effet.
Il pourra être fait appel des décisions de la commission régionale devant une commission nationale fonctionnant auprès du secrétaire d'Etat au travail.

Article 2

§ 1er - Les personnes appartenant aux catégories visées à l'article 1er ne peuvent bénéficier de l'allocation que si elles prennent l'engagement provisoire de ne se livrer dès le versement du premier arrérage à aucun travail salarié ou assimilé.
§ 2 - Toutefois, elles bénéficieront des dérogations qui seront accordées, pour des travaux agricoles ou d'artisanat rural, dans les conditions fixées par arrêtés du secrétaire d'Etat au travail et du secrétaire d'Etat à l'agriculture.

Article 3

§ 1er - Le taux de l'allocation est fixé à 3 600 francs par an.
§ 2 - Toutefois, les bénéficiaires appartenant aux catégories visées aux alinéas a et b de l'article 1er recevront, pendant un délai d'un an, une allocation complémentaire de 1 600 francs, s'ils justifient avoir résidé au cours des trois mois précédant la promulgation de la présente loi à Paris ou dans les communes de Seine et Oise, assimilées conformément au classement effectué par l'arrêté prévu par l'article 14 du décret du 29 juillet 1939.
§ 3 - Le service de l'allocation complémentaire est prolongé sans limitation de durée pour les bénéficiaires qui quitteront la région parisienne pour établir définitivement leur domicile dans une commune de moins de 2 000 habitants.
§ 4 - Si deux conjoints ont droit simultanément à l'allocation, celle de la femme est réduite de moitié. Il en est de même dans le cas visé au paragraphe 3.
§ 5 - L'allocation est majorée de 1 000 francs par an pour le conjoint à la charge du bénéficiaire, ainsi que des allocations familiales et des allocations de la mère au foyer pour les enfants à charge, dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 1939 et les textes qui l'ont modifié.
Il est accordé une bonification de 500 francs aux bénéficiaires de l'allocation ayant eu cinq enfants ou plus.
§ 6 - Les arrérages de l'allocation sont payés trimestriellement et à terme échu, aux dates fixées par un arrêté du secrétaire d'Etat au travail.

Article 4

§ 1er - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation occupe de nouveau un emploi salarié ou assimilé, le service de l'allocation est suspendu à partir de la première échéance d'arrérages qui suit le retour au travail et ne peut reprendre qu'à partir de l'échéance suivant la cessation du travail.
§ 2 - A partir du 1er juillet 1941, les dispositions de la loi du 11 octobre 1940 relatives au placement des travailleurs sans emploi ne seront plus applicables aux personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus.

Article 5

§ 1er - L'allocation n'est pas accordée aux travailleurs qui jouissent déjà d'une pension ou d'une retraite obtenue en vertu d'un régime légal ou réglementaire visé aux articles 23 et 42 (§ 3) du décret-loi du 28 octobre 1935.
Des décrets ultérieures apporteront aux régimes ci-dessus visés les aménagements nécessaires pour donner à leurs bénéficiaires des avantages correspondants à ceux prévus par la présente loi.
§ 2 - L'allocation accordée aux travailleurs visés au paragraphe 2 de l'article 1er est confondue avec la retraite ou pension dont ils pourraient jouir au titre de la législation sur les assurances sociales ou les retraites ouvrières et paysannes.

Article 6

§ 1er - L'allocation n'est due que si le total des ressources personnelles du travailleur, de quelque nature qu'elles soient, et de l'allocation n'excède pas 9 000 francs. Cette somme est portée à 11 000 francs lorsque le travailleur est marié.
§ 2 - Lorsque le total de l'allocation et des ressources personnelles du travailleur dépasse ces chiffres, l'allocation est réduite en conséquence.
§ 3 - Les fausses déclarations, en vue de bénéficier ou de faire bénéficier une personne de l'allocation prévue au présent titre sont passibles des peines prévues à l'article 408 du code pénal.
§ 4 - Le travailleur est tenu de faire connaître, sous peine des sanctions prévues au paragraphe précédent, les changements survenus dans ses ressources, impliquant la réduction ou la suppression de l'allocation.

Article 7

En vue d'améliorer les conditions d'existence des vieux travailleurs par leur établissement à la campagne, des décrets rendus sur la proposition du secrétaire d'Etat au travail, du secrétaire d'Etat à l'agriculture, du secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances fixeront les avantages qui seront accordés aux bénéficiaires de l'allocation quittant les villes de plus de 50 000 habitants et les localités qui seront assimilées à ces villes par arrêté du secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et qui changeront de domicile pour s'établir dans une commune de moins de 2 000 habitants, à l'exclusion des communes assimilées à Paris, en vertu de l'arrêté prévu à l'article 14 du décret du 29 juillet 1939. Ces avantages pourront comprendre une indemnité représentative des frais de déménagement et d'installation.

Article 8

Le secrétaire d'Etat au travail est chargé d'assurer l'application du présent titre et notamment la liquidation des allocations.

Titre II

Modifications aux pensions de vieillesse du régime général des assurances sociales.

Article 9

§ 1er - Les retraites et pensions de vieillesse des assurances sociales sont constituées sous le régime de la répartition.
§ 2 - A dater du 1er janvier 1941 les dispositions de l'article 11 (§ 2) du décret-loi du 28 octobre 1935 et de l'article 8 (§ 1er) du décret-loi du 30 octobre 1935 cessent d'être applicables.
Toutefois, les rentes déjà inscrites aux comptes individuels restent acquises aux intéressés.

Article 10

§ 1er - Les assurés sociaux obligatoires de l'industrie et du commerce, âgés de plus de cinquante ans au 1er janvier 1941, auront droit, à soixante ans, à une pension ou à une retraite liquidée dans les conditions ci-après.
§ 2 - Pour les assurés qui auront rempli depuis le 1er juillet 1930 et jusqu'au 31 décembre 1935 les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 15 de la loi du 5 avril 1928 modifiée et qui auront subi chaque année, à compter du 1er janvier 1936, une retenue sur leur salaire, au moins égale à 60 francs, la pension de vieillesse est égale à autant de soixante-quinzièmes du salaire moyen résultant des cotisations versées qu'il y a de retenues annuelles sans que le taux de la pension puisse être inférieur à 600 francs.
§ 3 - Les assurés qui n'auront pas rempli les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article ont droit, en sus des rentes inscrites à leur compte individuel arrêté conformément à l'article 9, à une retraite égale au quart du total des versements effectués pour l'assurance vieillesse depuis le 1er janvier 1941.

Article 11

§ 1er - Les assurés sociaux obligatoires des professions agricoles, âgés de plus de cinquante ans au 1er janvier 1941, auront droit, à soixante ans, à une pension ou à une retraite liquidée dans les conditions ci-après.
§ 2 - Pour les assurés qui auront rempli depuis le 1er juillet 1930 et jusqu'au 31 décembre 1935 les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 15 de la loi du 5 avril 1928 modifiée et qui justifieront de versements annuels au titre de l'assurance-vieillesse, atteignant pour chaque année à partir du 1er janvier 1936 au moins 100 francs, pour les hommes et 60 francs, pour les femmes, la pension de vieillesse est égale à autant de fois les deux tiers de la cotisation annuelle moyenne versée au titre de l'assurance-vieillesse qu'ils comptent d'années de versements, sans que le taux de la pension puisse être inférieur à 600 francs.
§ 3 - Les assurés obligatoires agricoles qui n'auront pas rempli les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article ont droit, en sus des rentes inscrites à leur compte individuel arrêté conformément à l'article 9, à une retraite égale au quart du total des versements effectués pour l'assurance vieillesse depuis le 1er janvier 1941.

Article 12

Les droits des assurés sociaux obligatoires âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier 1941 seront ultérieurement établis dans le cadre d'un régime de répartition, compte tenu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 9, sans qu'en aucun cas, le montant de leur pension de vieillesse puisse être inférieur au taux de l'allocation prévue par le titre 1er de la présente loi.

Article 13

Les assurés sociaux obligatoires peuvent, à l'âge de soixante-cinq ans, demander la révision de leur pension afin de bénéficier d'une pension égale à l'allocation prévue à l'article 3, majorée d'une somme égale aux rentes inscrites à leur compte individuel arrêté conformément à l'article 9 et du dixième des versements effectués pour l'assurance vieillesse depuis le 1er janvier 1941. Toutefois, le bénéfice de la pension ainsi définie ne peut leur être accordé que s'ils prennent l'engagement prévu à l'article 2.

Article 14

Les assurés sociaux obligatoires, âgés de plus de soixante-cinq ans, dont la pension de vieillesse aura été liquidée antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi et qui prendront l'engagement prévu à l'article 2, pourront obtenir l'allocation prévue à l'article 3 en sus des rentes provenant de leur compte individuel. Ladite allocation se substituera, le cas échéant, au complément de pension auquel ils avaient droit.

Article 15

L'allocation et la bonification accordées par l'Etat aux assurés obligatoires de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes sont remplacées par l'allocation prévue à l'article 5 de la présente loi pour les retraités qui prennent l'engagement prévu à l'article 2.
Les dispositions des paragraphes 2 à 6 de l'article 3 sont applicables à ces retraités.

Article 16

Un décret pourra suspendre l'application à de nouveaux bénéficiaires des dispositions du titre 1er et des articles 13, 14, et 15 au cas où la situation économique ferait apparaître qu'un accroissement de la main-d'oeuvre nationale est indispensable et nécessite le concours de vieux travailleurs.

Titre III

Dispositions diverses

Article 17

Les salariés âgés de soixante ans ou plus restent soumis aux dispositions de la législation sur les assurances sociales lorsqu'ils continuent de travailler, même si leur retraite de vieillesse est liquidée ou en instance de liquidation.

Article 18

Le montant des allocations, pensions ou retraites allouées en vertu de la présente loi est arrondi au multiple de 4 francs immédiatement supérieur.

Article 19

A partir du 1er avril 1941, les cotisations des assurances sociales sont calculées sur le salaire réel, sauf en ce qui concerne les assurés agricoles et les travailleurs soumis au régime des cotisations forfaitaires.

Article 20

Les étrangers ne peuvent se prévaloir des dispositions du titre 1er de la présente loi.
Ils bénéficient des pensions prévues aux articles 10 et 11 de la présente loi;

Article 21

Des arrêtés du secrétaire d'Etat au travail, du secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances détermineront les modalités d'application de la présente loi.

Article 22

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, qui prendre effet au 1er janvier 1941.

Article 23

Le présent acte sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Fait à Vichy, le 14 mars 1941.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français,
P. Pétain

Le secrétaire d'Etat au travail,
René Belin

L'amiral de la flotte, vice président du conseil,
ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à l'intérieur
Al. Darlan

Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,
Yves Bouthillier

Le secrétaire d'Etat à la production industrielle,
Pierre Pucheu

Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture,
Pierre Caziot.

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Allemagne/France rien ne va plus!

Les dernières prévisions économiques concernant l'Allemagne mettent en évidence un retour plus rapide des finances publiques dans les critères de Maastricht. il est possible que dés 2011 l'Allemagne soit dans les 3% de déficit budgétaire.
Dans ces conditions et compte tenu de la persistance d'un déficit budgétaire considérable en France les tensions politiques dans le couple franco-allemand vont s'accroître.
En effet  la reprise en France va être entravée par la chute du dollar; une opération rondement menée par B Bernanke dans le temple keynésien de la FED avant les midterm elections. QE2 nom de code de la nouvelle émission monétaire électronique made in FED peut propulser l'euro à 1.6 dollar...
Mais cette dévaluation compétitive du dollar nous gène plus que l'Allemagne.
Pourquoi? Je rappelle que nous avons des couts de production plus élevés que nos voisins et ce depuis que leur cout du travail s'est assagi sous les reformes de G Schroeder. Mais il y a plus nos voisins allemands sont de petits malins... Depuis l'euro ils bénéficient d'une monnaie plus faible que leur mark et qui s'en écarte encore plus depuis que les pays du Club Med ont dévoilé leurs gigantesques dettes.
En réalité notre seul problème n'est pas l'Islam, les banlieues, la formation, R Domenech ou que sais je encore. Notre seul problème c'est le nombre de gens payés par l'état dans ce pays. Ne les appelons pas fonctionnaires car ils ne le sont pas tous mais on sait qu'ils sont à peu près 5 millions. L'Allemagne en paye 25% en moins mais je ne suis pas certain de ne pas minorer la différence. Tout est là.

Sandrine Blanchard et l'arithmétique

On savait les journalistes français nuls en maths, nuls en matières spécialisées et très fort en culture gé, surtout les sciences sociales!
L'envers des autres journalistes du monde. En voici un excellent exemple.
Sandrine Blanchard tire à boulets rouges sur un gynécologue parisien qui a un blog, est en secteur 2 et ne télétransmet pas. La Cour des Comptes aurait chiffré à 200 millions d'euro l'économie si tous les médecins télétransmettaient leurs feuilles de soins. Je ne reviendrai pas sur la qualité des prévisions financières ou comptables de la Cour des Comptes. Je comprends que le mépris dans lequel la tient la classe politique depuis 1974 en votant un budget en déficit ne lui permette plus de s'attacher aux détails d'une prévision qui ne servira à rien ni à personne. Ce que demande Mme Blanchard c'est de faire des économies! La belle affaire et elle a bien sur trouvé dans la liste que lui a adressé la sécu ou son syndicat qui défend bec et ongles cette institution démocratique qui est le fromage des syndicats, un sujet en or pour accuser les médecins: la télétransmission! Alors en bonne soldate des syndicats, elle écrit son papier. Les médecins gaspillent il faut qu'ils télétransmettent.
Elle oublie deux faits notre journaliste ou plutôt elle a fermé les yeux en les constatant pour vite les oublier.
1/ L'UNCAM a tous pouvoirs pour faire toutes les lois et règlements qui par un pur hasard n'existeraient pas encore afin de contraindre les médecins à télétransmettre. C'est bien l'incurie des Caisses qui est la source de ce gaspillage! Ajoutons par ailleurs que ce gaspillage n'est pas perçu de la même façon  par les syndicats de l'intérieur qui s'y sont toujours opposés pour "défendre l'emploi menacé".
2/ Le déficit de l'assurance maladie en 2010 se situe entre 11 et 12 milliard d'euro. Soit 60 fois le présumé gaspillage des feuilles de soins non télétransmises. Il eut été de bonne pratique journalistique de le souligner et de suggérer des pistes crédibles pour combler les 59/60 de ce déficit quand toutes les Caisses auront contraint les médecins à télétransmettre... Ne cherchez pas elle n'en dit mot!
Il y a quand même une question qui se pose.
Mais qu'a donc fait ce médecin parisien gynécologue pour déclencher cet article très politique? Quel acte irréparable a-t-il commis? De quelle faute lourde est il responsable dans son exercice médical?
Rien, vraiment rien. Ah si j'oubliais! Il a parlé de bruler la sécu... Un jour de déprime jugez en plutôt:

"En fait la SS c'est comme une compagnie d'assurance qui, bien que  saignant toujours plus à  blanc ses clients, serait en perpétuelle situation de faillite virtuelle .Mais plutôt  que de déposer le bilan elle essaie toujours de trouver  une  idée pour renflouer son " trou». Elle avait  pourtant trouvé ici  la lumineuse idée se défausser sur  d'autres assureurs  à la santé financière plus prospère : les mutuelles!

Lesquelles disent aujourd'hui "pouce on joue plus"!

 Moi je  me demande -naïvement je veux bien l'admettre-depuis des années pourquoi on ne met pas ce Système à plat pour le remplacer par un autre plus performant.

Mais je me dis modestement que je n'ai pas fait l'ENA et que pris  en flagrant délit de carence intellectuelle profonde je ne devrais pas parler des choses qui me  dépassent.

Alors j'ai quand même  une idée grandiose et fantasmatique: et si on brulait la SS?

Mince, c'est moi qui risque d'être brulé sur le bucher pour propos hérétiques!

Chut! Ne dites a personne mes élucubrations." Voilà pourquoi Sandrine Blanchard lui a préparé cette tribune assassine, on ne plaisante pas au SNJ avec l'héritage. On ira jusqu'au bout, jusqu'à la faillite mais on restera fidèle à une institution délabrée par la bureaucratie, ravagée par l'inefficience et la tutelle de l'état, arcboutée sur un principe économiquement et arithmétiquement erroné celui de faire payer ceux qui travaillent pour les soins de tous et même de ceux qui ne sont pas français. On ira au bout car c'est la fin d'une idéologie dévastatrice.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/13/bruler-la-secu_1425555_3232.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20101013-[opinions]

Le dernier avatar de certains politiques: Dire la vérité aux français!

J'entends des voix diverses dire que les politiques ne disent pas la vérité au pays, que cela finira mal que Nicolas Sarkozy aurait du tout dire en arrivant au pouvoir. Ces hommes et femmes politiques sont bien prétentieux et ils prennent les français pour des sujets! Mais non les politiques n'ont pas à dire la vérité au pays! Les français cherchent et trouvent la vérité tous les jours et agissent en fonction! Les français savent que la situation de la dette est désespérée! En conséquence chacun s'adapte, comportement ricardien, niche sociale ou désespoir d'une misère annoncée pour les "jeunes". Chacun sait que rien ne va plus et que nous vivons très au dessus de nos moyens. Mais la fuite en avant est autant pratiquée par les politique s que par les français. Si j'y échappe ce sera mon voisin ou nos enfants moi je ne serai plus là... C'est cela l'état d'esprit, un réflexe de survie généralisé ou un retrait de la vie économique! Attendre que les français soient instruits de la faillite c'est encore une fois concéder à l'état un rôle exorbitant! C'est instituer une vérité d'état: elle n'existe pas. Il n'y a qu'une vérité la vérité/réalité, l'Alètheia (ἀλήθεια) des grecs et celle là est incontournable, ils s'en sont aperçu.

Débat scientifique ou religieux à propos du récent prix Nobel de médecine

R Edwards a reçu le prix pour ses travaux sur la fertilisation in vitro de l'embryon. Les médecins catholiques s'en offusquent. Je considère qu'ils mélangent deux registres, celui de la science et celui de la religion, de la vie privée de chacun d'entre nous dans les pays libres.
Je partage les considérations sur l'embryon sur le plan éthique et je considère que cette question n'est pas assez débattue dans le contexte éthique, social et pratique dans nos sociétés sous couvert de ne jamais remettre en cause le droit à l'avortement.
Pour autant en affirmant ceci:
“Without Edwards there would not be a market for eggs, without Edwards there would not be freezers full of embryos waiting to be transferred to a uterus, or more likely waiting to be used in research or perhaps waiting to die abandoned and forgotten by all,” the archbishop commented to Vatican Radio. 
Monseigneur Ignacio Carrasco de Paula de l'académie pontificale pour la vie a méconnu un principe essentiel de l'avancée des connaissances scientifiques, le principe de Gabor: "tout ce que les scientifiques peuvent faire ils le feront!". En ce sens R Edwards a fait de la science et il reste aux humains que nous sommes de l'utiliser selon notre morale, notre éthique. C'est bien sur plus compliqué. en revanche blamer Edwards est une erreur, chacun est responsable et ce n'est pas Edwards qui est responsable de la dérive du droit à l'avortement. Cette dérive, dont les résultats sont plus d'avortements chaque année et une crise démographique sans précédent, n'a non plus rien à voir avec la science. C'est une crise morale et de ce point de vue l'Eglise a son fardeau.

http://www.catholicnewsagency.com/news/vatican-health-experts-dismayed-by-nobel-prize-for-ivf-co-developer/

树木不上升到天堂

Les arbres ne montent jamais jusqu'au ciel.
(Dette publique de l'état français)

AME = 546 millions d'euro, France environ 140 000 millions d'euro de déficit budgétaire 2010

Deux visions:
1/ ce n'est rien le montant de l'AME (Aide Médicale d'Etat), et puis c'est la solidarité, continuons à faire payer les français pour emprunter et soigner des étrangers qui n'ont jamais cotisé et qui pour la plupart ne produisent pas un sou de richesse car ils sont inemployables en France. Cette vision est faussement partageuse car nous dépensons de l'argent que nous n'avons pas et que nous empruntons sur les marchés obligataires à des prêteurs.
2/ c'est grave serrons les boulons avant que d'autres, nos prêteurs et le FMI ne les serrent à notre place.Expliquons la vérité c'est à dire que nous n'avons plus les moyens de dépenser pour traiter des patienst qui ne sont pas français car déjà soigner les français coute très cher et nous oblige à emprunter!
Aujourd'hui ce qui est très préoccupant c'est que des français travaillant n'arrivent plus à payer le dentiste, à acheter des aliments de qualité alors que leur salaire brut le leur permettrait largement... Les taxes c'est à dire la nébuleuse des impôts en France est très au dessus de ce qui est souhaitable dans une économie moderne.
Ce qui est préoccupant c'est l'incapacité de l'éxécutif à changer de route!

L'explication est simple: les recettes fondent et l'emploi public ne diminue pas assez. En revanche les dispositifs couteux continuent à peser sur les finances publiques comme les retraites et l'assurance maladie. La réforme de l'AME pour en faire un dispositif consacré aux urgences vitales est indispensable. On atteindra cet objectif et on le fera bien. Ce sera plus honnête et plus efficace.
http://www.medecinsdumonde.org/fr/Presse/Dossiers-de-presse/France/L-acces-aux-soins-des-plus-demunis-en-2010

Protectionisme après l'échec du keynésianisme?

Quelques aspects de la guerre monétaire en cours et à venir.

Tout d'abord il convient de rappeler que c'est la dette qui entraîné la crise financière et non pas la crise qui a entraîné la dette. Dans le montant de la dette publique accumulée la crise n'est responsable que d'environ 15 % du montant. Dans ces conditions c'est bien la dette par son insoutenabilité qui a entraîné la crise laquelle à culminé au moment de la faillite de la banque Lehman.
Dans ce contexte les gouvernements des pays industriels qu'il s'agisse des pays développés ou des pays émergents se sont lancés dans des politiques keynésiennes. C'est aux États-Unis que cette politique a connu le plus grand développement avec un plan de stimulation de l'économie tout à fait gigantesque. Ce plan de stimulation est financé par de la dette publique et par d'autres mécanismes comme le quantitative easing qui consiste à imprimer de la monnaie électronique pour acheter des actifs aux banques et ainsi injecter des liquidités dans l'économie ou bien un taux d'intérêt interbancaire à zéro ce qui est le cas aux États-Unis actuellement mais aussi en Europe.

Mais volà les politiques keynésiennes ne donnent pas les résultats souhaités. En effet si l'activité économique reprend très légèrement il n'y a pas de création d'emplois et les déficits s'accumulent à la fois sous la forme de déficits sociaux ou de déficit liés à de nouveaux  plans de stimulation basés sur de l'investissement public.
Dans ces conditions on va essayer le protectionnisme. Le protectionnisme est difficilement acceptable par les autres pays sous la forme de taxes à l'import des marchandises. Les accords commerciaux précédents la crise les interdisent. C'est pourquoi le protectionnisme actuel est basé sur la dévaluation de la monnaie. À défaut d'imposer une taxe à l'import des marchandises on va par la dévaluation de la monnaie accorder une subvention à l'exportation et comme la monnaie du pays s'est dévaluée, les importations vont devenir plus chères ce qui revient à leur imposer une taxe virtuelle. Il y a aussi de petites mesures comme rendre plus cher un permis de travail pour un migrant etc. Cette guerre des monnaies ne peut s'envisager que dans une compétition à la dévaluation ce qui est en train de se produire entre la livre sterling, le dollar, le yen japonais et a contrario la réévaluation du réal brésilien ou du yuan chinois.

L'euro dans cette compétition des monnaies joue une carte assez particulière. Il est en train de se laisser réévaluer alors même que les Allemands ne souhaitent pas poursuivre les émissions monétaires sous la forme de quantitative easing permettant à la BCE d'acheter des actifs européens en particulier de la dette souveraine. Toutefois les allemands souffrent moins que les autres pays de la zone euro car vis à vis du mark l'euro est plus faible ce qui leur donne un avantage alors que par rapport au franc l'euro est plus fort cae qui aggrave notre situation déjà fortement dégradée par d'autres facteurs internes. Idem pour les pays du Sud en plus grave. C'est pourquoi la croissance en Europe peut-être menacé par ce type de variations monétaires très volatiles.
Les possibilités de la politique économique européenne peuvent se résumer à:
1/ il s'agit de développer le commerce intra-européen qui est loin de son maximum en raison des rigidités persistantes à l'intérieur des différents pays. Les 27 peuvent échanger plus et cela dans un espace monétaire sécurisé.
2/ il convient de renforcer la compétitivité de la zone euro non pas par un appel emphatique à l'innovation ce qui a été le fait lors de l'initiative de Lisbonne mais par des mesures immédiates extrêmement concrètes sur la législation du travail et sur la flexibilité de même que la mobilité des forces de travail en Europe. Il y a des jobs non pourvus dans l'UE et des chômeurs qui ne peuvent ou ne veulent les atteindre. Les allocations chômage sont payées par les états avec de la dette en raison des rentrées fiscales anémiques ce qui dégrade la situation de la dette souveraine en Europe. Les pays peuvent mieux coordonner leur forces de travail et inciter financièrement les chômeurs à prendre des jobs dans l'UE plutôt que de restera u chômage dans leur pays. Faire croire que l'Europe ne peut être que celle des capitaux, des marchandises des étudiants et des retraités mais pas celle des emplois est une grave illusion.
3/ la politique monétaire doit rester très conservatrice car la crise de la dette souveraine est intacte simplement calmée par l'appétit des investisseurs qui constatent des taux très bas dans le monde entier et achètent donc des dettes à plus de 4-5% de rendement pour dynamiser leur portefeuille. Si les efforts fiscaux et budgétaires se poursuivent notamment en France et en Italie ce dont on peut douter nous pourrions sortir de la crise de la dette dans 4-5 ans et alors l'investissement et la croissance repartiront. D'ici là la BCE est fragilisée par les milliards dette grecque qu'elle a acheté.