samedi 7 avril 2018

8 Avril 1962: un référendum inconstitutionnel




Le 8 avril 1962, les Français,



à l'exception de ceux des départements d'Algérie,



ont à se prononcer par référendum sur un projet de loi accordant au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les Accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement de la France et le FLN.

La question posée est :
« Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »

Les habitants d’Algérie pourtant les premiers concernés en sont exclus.

Il s'agit d'approuver les accords d'Évian, et leurs conséquences, dont l'autodétermination de l'Algérie, et de donner au président de la République le droit de prendre toutes mesures nécessaires à l'application des Accords d'Evian, et, en cas d'indépendance de l'Algérie, le droit de conclure tous accords avec le nouvel État.

Inscrits : 27 582 072 Abstention : 6 802 769 (24,6 %) 
Blancs ou nuls : 1 103 806 (4,00 %) Exprimés : 19 695 497 

René Mayer « Algérie, mémoire déracinée » L'Harmattan 1999 : « On constate alors que le décret n° 62 - 315 du 20 mars 1962 a préalablement exclu du scrutin sur le référendum du 8 avril 1962 les citoyens français les plus directement concernés par son objet, à savoir ceux, européens ou musulmans, qui habitaient les départements d’Algérie. Le caractère conforme à la Constitution d’une telle disposition d’exception resterait à apprécier. »




Et en suivant celui d'Algérie, le tour est joué. Coopérant signifie des visas bien sur. Le FLN est massivement infiltré par le KGB.


http://www.fsmitha.com/h2/ch23algeria.htm

Le résultat est là






Pendant ce temps des statistiques parfaitement éloignés de la réalité sur l'immigration européenne

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