- Taxe sur les hauts revenus
- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements
- Taxe sur les sodas et boissons sucrées
- Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros
- Taxe sur la provision pour hausse des prix du secteur pétrolier
- Taxe sur les activités privées de sécurité
- Taxe de risque systémique pour les banques
- Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance
- Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés
- Taxe sur la capitalisation boursière
- Taxe sur les sociétés d’assurances
- Surtaxe sur les entreprises dites « de réseau »
- Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris.
- Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires.
- Taxe sur les bonus des traders
- Taxe sur les complémentaires santé pour frais générés par la grippe A
- Taxe sur le produit des appels à des numéros surtaxés
- Taxe d’interjection d’appel principal
- Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI
- Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
- Taxe écologique sur les poids lourds
- “Forfait social” pour les employeurs
- Taxe minière sur la production d’or en Guyane.
- Taxe sur les véhicules polluants
- Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes
- Taxe sur les distributeurs de pharmacie
- Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions
- Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office
- Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation
- Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance
- Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool
- Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.
- Hausse de l’assiette de la CSS
- Hausse du taux de la contribution sur le gain de la levée des stock-options
- Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux
- Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale
- Hausse de la taxe sur le tabac.
- Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social »
- Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux »
- Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières
- Hausse de la taxe sur le CA de la branche santé des assurances complémentaires
- Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux.
- Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires
- Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement
- Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires
- Plafonnement de la réduction d’assiette au titre des frais professionnels
- Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie
- Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels
- Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
Impact of Zero Tolerance Laws
Il y a 4 heures
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