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Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)Rapport d'information No 589 de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques (Ce document n'est pas disponible au format électronique)
| 05/06/2014 | |
Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)Rapport d'information No 589 de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques (Ce document n'est pas disponible au format électronique)
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