De notre correspondant à PARIS (EUROLAND) Janvier 2021
« Les
commerçants en alimentation seront tenus pour responsables des
accidents cardio-vasculaires et des cancers de leurs clients et seront
punis en conséquence.
Selon le dernier projet
de loi de finances de la SSF et DBE (Sécurité Sociale Familiale et du
Bien Etre) qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée
de la Région France, les commerçants en alimentation (de l'hypermarché
au vendeur de pizzas...) vont être mis à contribution financière au
prorata des cas d'accidents cardio-vasculaires, de diabète ou de
cancers survenus dans leur région.
Cette contribution sera recouvrée par les URSSAF et s'élèvera à 1,0129% de leur chiffre d'affaires TTC en alimentation.
De
plus, un certain nombre de RECOMMANDATIONS NUTRITIONNELLES OPPOSABLES
(R.N.O.) ont été édictées et sont publiées ce jour au J.O. de la Région
Française Européenne. La brigade de la Consommation et de la
Répression des Fraudes pourra verbaliser tout commerçant qui
accepterait de vendre des denrées alimentaires en quantité et en
qualité inappropriées à l'état du patient.. Enfin, en cas de décès du
client en rapport avec une de ces maladies, le commerçant sera déféré
devant un tribunal spécial, le Comité des Exactions des Vendeurs
Alimentaires (CEVA) qui se prononcera sur une interdiction de vente des
aliments. Cette décision ne sera pas susceptible d'appel et sera prise
en concertation avec le syndicat des commerces alimentaires et l'Ordre
des détaillants de produits alimentaires qui n'auront toutefois qu'un
avis consultatif.
Le client n'aura qu'une obligation :
présenter au commerçant son livret de famille et son carnet de santé.
Le commerçant pourra alors déduire les mets et quantités autorisées à
partir d'un logiciel distribué par l'Etat. Le résultat apparaîtra
automatiquement lors de la saisie de la nature de l'aliment et de son
prix.. Ceux des détaillants qui ne sont pas informatisés seront tenus
de faire le travail manuellement. Dans l'hypothèse où le carnet ne
comprendrait pas les informations de poids, de taille et IMC ainsi que
les diagnostics codés des grandes maladies métaboliques, une amende
forfaitaire majorée sera dressée à l'encontre du médecin référent du
patient ou de son médecin traitant le plus récent tel qu'authentifié
par le registre informatique régional.
Les motivations de cette disposition du projet de loi sont les suivantes :
- après
avis du Haut Comité Consultatif Régional sur la Santé Publique, c'est
bien le fait de manger trop de graisses, de sucre et d'amidons cuits
qui est à l'origine du nombre très élevé de diabète, maladies
cardio-vasculaires et cancers.
- taxer
l'industrie agro-alimentaire elle-même serait dangereux car cela
nuirait à la compétitivité de cette industrie très développée,
pourvoyeuse d'emplois, très exportatrice et politiquement intouchable.
- taxer
les clients qui mangent trop et trop de graisses saturées, de
saccharose et d'amidon raffinés serait dangereux sur le plan électoral
pour le gouvernement car c'est bien une majorité qui se comporte de
cette façon.
Ce qui est paradoxal, c'est que
dans le même temps, l'Etat régional continue à subventionner avec les
fonds venus de l'EUROLAND, les productions intensives de porc et de
bovins et la télévision est inondée de spots publicitaires de la part
des grandes firmes de l'agro-alimentaire incitant à la consommation de
produits gras et de tous les autres aliments qui sont en vente limitée.
A
l'annonce de ces nouvelles, les grandes valeurs du secteur ont perdu
hier 0,78% à la bourse de FRANCFORT alors qu'à PARIS, les valeurs
régionales étaient plus touchées avec un recul de 1,59%.
Les
opposants à ce projet objectent que la consommation alimentaire n'ira
qu'en augmentant car plus le niveau de vie augmente, plus les citoyens
de l'EUROLAND voudront manger du saumon d'élevage à la place de la
morue séchée, du boeuf ou du porc à la place de la soupe de légumes ou
bien des desserts chocolatés à la place de la confiture ou des fruits.
C'est d'ailleurs ce que l'on observe dans plusieurs couches de la
société. D'autre part, ils soupçonnent le gouvernement de vouloir
rationner alimentairement les citoyens de l'EUROLAND plutôt que de
vouloir se soucier de leur santé. Ce débat est d'autant plus aigu que
l'actuelle majorité de l'Etat régional a accédé à la principale
revendication des syndicats de Moujiks, à savoir le remboursement des
frais d'alimentation par la Sécurité Sociale, Familiale et du Bien Etre
créé en 2012 après la faillite de l'Assurance - Maladie et du régime
du RMI/RSA.
Ainsi, les denrées de première nécessité sont munies d'une pastille rose quand elles sont remboursables.
Un
certain nombre de dérapages sont d'ores et déjà signalés comme à
Strasbourg, ville frontalière entre Euro-Régions France et Allemagne où
des bénéficiaires de la carte Emases Elativ revendent des denrées
alimentaires à des euro-citoyens ne bénéficiant pas d'un tel avantage ou
bien à Marseille où les éboueurs ont constaté une augmentation du
poids des ordures ménagères de 12% en 3 mois. Un certain nombre
d'aliments non consommés et admis au remboursement sont retrouvés
intacts dans les poubelles.
Une manifestation des
détaillants en alimentation est prévue le 25 février dans toute
l'Euro-Région France mais beaucoup d'entre eux, écrasés par les
charges, préféreront rester derrière leur comptoir pour vendre tant que
la loi n'est pas votée.
Un projet similaire pour le
tabac et l'alcool est en préparation mais se heurte à un lobbying
puissant à Matignon comme à l'Assemblée Nationale. »
