The inversion: pedophiles as "victims"...
« Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut
engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne
foi. »
La polémique sur la contrainte pénale de mme taubira nous permet d'en apprendre plus sur la réalité des peines en France:
"Pour une première agression, c'est presque systématiquement une peine de quelques mois avec sursis qui est prononcée, avec mise à l'épreuve. Jamais de la prison ferme. Ce qui ressemble fortement à la contrainte pénale. Pour ces cas, on juge déjà que la prison est inutile et qu'il faut placer le condamné sous surveillance avec obligation de se soigner, d'indemniser la victime, etc."
Il y a des perles:
Le progressisme social des socialistes est bien au delà de ce que l'on peut imaginer d'attentatoire aux droits naturels de l'enfant:
Le progressisme social des socialistes est bien au delà de ce que l'on peut imaginer d'attentatoire aux droits naturels de l'enfant:
«Un oncle qui à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce», celui-là n’est pas «ancré dans une délinquance particulière», ce qui justifierait une contrainte pénale, peine alternative à l’incarcération, selon lui mieux adaptée à ce profil de délinquant.
Dominique Raimbourg
Une vidéo qui donne envie de vomir car le concert de pseudo-intellectuels autour des déclarations de Cohn Bendit sonne le déclin à venir...
https://www.youtube.com/watch?v=9P7UKzSTwgQ
Une vidéo qui donne envie de vomir car le concert de pseudo-intellectuels autour des déclarations de Cohn Bendit sonne le déclin à venir...
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Article 227-22 du Code pénal
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement . Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. Article 227-23 du Code pénal
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image. Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Le fait de détenir des images pornographiques mettant en scène des mineurs n'est pas un délit spécifiquement prévu par le Code pénal et les juges ont donc imaginé une construction juridique pour réprimer cela. Ils utilisent la définition du recel et l'appliquent au délit de corruption de mineur (article 227-22 du CP). En effet, la prise d'une image pornographique mettant en scène un mineur implique la commission du délit de corruption de mineur en vertu de l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant la jurisprudence retient cette construction juridique. Le recel : Article 321-1 du Code pénal.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement . Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. Article 227-23 du Code pénal
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image. Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Le fait de détenir des images pornographiques mettant en scène des mineurs n'est pas un délit spécifiquement prévu par le Code pénal et les juges ont donc imaginé une construction juridique pour réprimer cela. Ils utilisent la définition du recel et l'appliquent au délit de corruption de mineur (article 227-22 du CP). En effet, la prise d'une image pornographique mettant en scène un mineur implique la commission du délit de corruption de mineur en vertu de l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant la jurisprudence retient cette construction juridique. Le recel : Article 321-1 du Code pénal.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.
In cauda venenum?
Le Monde et Libération, journaux orientés à gauche, contribuent à la diffusion de ces idées, en publiant des pétitions liées au sujet, des lettres, ou des interviews de pédophiles rapportant leur expérience. Des pétitions contre la majorité sexuelle sont publiées en France. La plus célèbre, publiée dans Le Monde du 26 janvier 1977, et relayée également par Libération, concerne « l'affaire de Versailles » : trois hommes ont alors comparu devant la cour d'assises de Versailles pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l'époque était qualifié comme un crime, et pour avoir pris en photo leurs « partenaires ». Leurs trois ans de détention préventive suscitent une pétition de soutien, signée par diverses personnalités publiques : le texte affirme que les enfants n'ont subi « aucune violence », et qu'ils étaient « consentants », ajoutant « Si une fille de 13 ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire ? » et « trois ans pour des baisers et des caresses, ça suffit »4. Parmi les signataires figurent Louis Aragon, Francis Ponge, Roland Barthes, Simone de Beauvoir,Gilles Deleuze, André Glucksmann, Guy Hocquenghem, Bernard Kouchner, Jack Lang, Gabriel Matzneff, Catherine Millet, Jean-Paul Sartre, René Schérer et Philippe Sollers (ce dernier déclarera plus tard ne pas s'en souvenir, ajoutant « Il y avait tellement de pétitions. On signait presque automatiquement »4 bien qu'il ait publié aux éditions Julliard Les moins de seize ans de Gabriel Matzneff dans la collection Idée fixe de Jacques Chancel en 1975).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Apologie_de_la_p%C3%A9dophilie
http://www.liberation.fr/evenement/2001/02/23/libe-en-echo-d-un-vertige-commun_355723
Le Monde et Libération, journaux orientés à gauche, contribuent à la diffusion de ces idées, en publiant des pétitions liées au sujet, des lettres, ou des interviews de pédophiles rapportant leur expérience. Des pétitions contre la majorité sexuelle sont publiées en France. La plus célèbre, publiée dans Le Monde du 26 janvier 1977, et relayée également par Libération, concerne « l'affaire de Versailles » : trois hommes ont alors comparu devant la cour d'assises de Versailles pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l'époque était qualifié comme un crime, et pour avoir pris en photo leurs « partenaires ». Leurs trois ans de détention préventive suscitent une pétition de soutien, signée par diverses personnalités publiques : le texte affirme que les enfants n'ont subi « aucune violence », et qu'ils étaient « consentants », ajoutant « Si une fille de 13 ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire ? » et « trois ans pour des baisers et des caresses, ça suffit »4. Parmi les signataires figurent Louis Aragon, Francis Ponge, Roland Barthes, Simone de Beauvoir,Gilles Deleuze, André Glucksmann, Guy Hocquenghem, Bernard Kouchner, Jack Lang, Gabriel Matzneff, Catherine Millet, Jean-Paul Sartre, René Schérer et Philippe Sollers (ce dernier déclarera plus tard ne pas s'en souvenir, ajoutant « Il y avait tellement de pétitions. On signait presque automatiquement »4 bien qu'il ait publié aux éditions Julliard Les moins de seize ans de Gabriel Matzneff dans la collection Idée fixe de Jacques Chancel en 1975).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Apologie_de_la_p%C3%A9dophilie
http://www.liberation.fr/evenement/2001/02/23/libe-en-echo-d-un-vertige-commun_355723
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