Les patients sans médecin traitant pourraient bientôt s'en remettre à leur caisse primaire d'assurance-maladie pour leur en trouver un, qui ne pourra pas dire non. C'est ce qu'ont voté les députés de la commission des Affaires sociales, mercredi 13 mars en fin d'après-midi, lors de l'examen du projet de loi de santé.
Trois amendements identiques ont été déposés par les députés de la majorité et du groupe Les Républicains, qui soulignent que 8,6 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecin traitant déclaré. Un patient sans médecin traitant pourra donc saisir le conciliateur de sa caisse d’assurance-maladie « afin qu'un médecin traitant lui soit désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique », lit-on dans l'amendement adopté.
« On le voit régulièrement sur le terrain, certains assurés n'ont pas de médecin traitant déclaré et 75 caisses primaires identifient des difficultés dans ce domaine sur leur territoire, or cette situation peut entraîner un renoncement aux soins. Cet amendement a donc pour but de rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue des démarches auprès de l'organisme gestionnaire », a précisé Bernard Perrut (LR, Rhône). Le député rappelle qu'aujourd'hui « le médecin peut se tourner vers le conciliateur de sa caisse, mais n'a aucune obligation de prendre en charge ces patients ».
« Pas une obligation » pour Buzyn
Le Dr Jean-Pierre Door (LR, Loiret) en a profité pour interroger la ministre sur l'existence même du médecin traitant. « La réforme de la santé en 2004 a institué le médecin traitant à la suite du médecin référent, car on voulait lutter contre le nomadisme médical. [...] Mais est-ce qu'il ne faudrait pas purement supprimer le médecin traitant et l'obligation d'inscription du patient, et revenir à la situation précédente ? », questionne le député de droite.
Ces amendements n'ont pas emballé le rapporteur du projet de loi Thomas Mesnier (LREM, Charente), qui a rappelé qu'il était déjà possible de saisir le conciliateur de l'assurance-maladie sur ces sujets, ni la ministre de la Santé Agnès Buzyn, présente lors des débats en commission. « Pour nous, il faut que le conciliateur s'engage à ce qu'un médecin traitant puisse être proposé aux malades, pas que ce soit une obligation », estime-t-elle.
Pour les médecins généralistes, le vote de plusieurs amendements au projet de loi sonne comme un désaveu de la profession. Mercredi, le syndicat MG France a annulé sa participation aux négociations conventionnelles en signe de protestation contre un autre amendement adopté sur le « pharmacien prescripteur », porté par le rapporteur. « Avec ce nouvel amendement, nous allons être obligés d'accepter en plus des patients "médecin traitant" imposés par la caisse. Voilà une raison de plus de ne pas aller aux négociations. Toutes ces manœuvres sont contre-productives ! », s'emporte la vice-présidente de MG France, le Dr Margot Bayart.
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