jeudi 27 février 2014

Les 35 heures financées au détriment des malades: le FOREC


Evolution des parts respectives des différentes ressources du FOREC
(en %)
Recettes du FOREC
2000
2001
2002
2003
Droits de la consommation sur le tabac
65 
58 
50 
47 
Droits de la consommation
sur les alcools et les boissons
19 
19 
17 
16 
CSB
5
TGAP
Taxe sur les véhicules des sociétés

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

14 
Taxe sur les véhicules terrestres à moteur


Taxe prévoyance


Contributions publiques



Total
100 
100 
100 
100 
L'année 2000 est présentée pour information, le FOREC n'étant pas constitué à cette date.
Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2003

http://www.cgpme79.fr/actualites/article/forec-et-securite-sociale-meme

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