jeudi 25 juillet 2013

Numerus clausus: la problématique (1)


Est-ce que le numerus clausus est efficace ?
Simone Veil l'an 1971 a décidé que l'entrée en faculté de médecine serait régie par un numerus clausus et donc par un concours national d'entrée. Avant cette date chaque faculté établissait un nombre de places en deuxième année d'études médicales ce qui revenait à faire passer un concours d'entrée pour les étudiants s'inscrivant en première année de médecine.
Pour comprendre et évaluer l'efficacité du numerus clausus il faut le replacer dans son contexte. Un pays d'environ 65 millions d'habitants, comprenant des départements et territoires d'outre-mer et un maillage d'établissements hospitaliers publics et privés très denses mais de petite taille. L'assurance-maladie est obligatoire, elle est administrée conjointement par l'État et les syndicats de salariés et l'obtention du diplôme de docteur en médecine équivaut à un conventionnement automatique par la caisse d'assurance maladie de la résidence choisie par le médecin.
Dans ces conditions le nombre de places en deuxième année de médecine a toujours été un compromis entre une évaluation très approximative des besoins, les capacités d'enseignement de la faculté et de formation des hôpitaux universitaires et les inévitables interventions politiques dans un sens comme dans l'autre.
Par exemple en 1998 lors de la négociation de la convention médicale, le chef de cabinet de la ministre des affaires sociales nous annonçait tout de go :
« le numerus clausus est avant toute une bonne mesure de restriction de l'offre de soins et il conduira à moyen terme à une diminution des dépenses de soins. »
On peut mesurer combien cette prédiction énarchique s'est avérée erronée.
Pour répondre à la question posée, celle de l'efficacité du numerus clausus il faut définir des critères d'efficacité.
Le premier critère est celui de la qualité de la formation médicale et donc de la qualité des soins prodigués par les médecins. Cette qualité est mesurable elle comprend de nombreux critères et elle est aujourd'hui assez bien connue dans de nombreux pays, beaucoup moins en France ou les mesures de qualité du système de soins sont encore parcellaires, administratives et pour la plupart non diffusées.
Le deuxième critère est celui de l'efficacité sociale. Former des médecins en trop grand nombre représente un coût exorbitant compte tenu de la gratuité des études universitaires en France et à l'inverse ne pas former suffisamment de médecin entraîne une restriction délétère de l'offre qui est ensuite compensée par une importation de main-d'œuvre dont les critères de qualité sont incertains.

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