"Eternel donneur de leçons qui se permet de défiscaliser totalement les ressortissants Qataris
La France met 17 pays à l’index
Publié le 31/05/2013
En dehors de tout critère objectif, la France se permet d’établir une liste noire de 17 paradis fiscaux dans lesquels figure la Suisse, qui commence à en avoir assez.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
La France, donneuse de leçons au monde entier
La France, toujours prête à donner des leçons de vertu au monde entier, a établi une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, où figurent la Suisse, le Liban et Panama, dont les établissements bancaires ne pourront plus distribuer l’aide publique française au développement. Cette liste va donc au-delà de la liste française nationale sur les "États et territoires non coopératifs".
Cela signifie que l’Agence française de développement (AFD) ne pourra plus passer, pour mettre en œuvre ses projets de coopération dans les pays du Sud, par des établissements financiers situés dans les pays de cette liste élargie.
Confirmant l’information qui était parue lundi dans Le Monde, le cabinet de Pascal Canfin, ministre délégué au développement, n’a toutefois pas pu préciser les critères qui ont prévalu à l’établissement de cette liste, se contentant de déclarer : "C’est une mise en cohérence de notre politique à partir du moment où, dans ces pays, la transparence n’est pas totale et alors qu’on sait que les pays du Sud sont les principales victimes de l’évasion fiscale" (La clarté de la phrase traduit celle de la mesure). Il apparaît donc que quelles que soient les (bonnes) intentions de ce ministre, nous sommes bel et bien en face d’une liste subjective établie sur la foi d’aucun critère objectif et ne corroborant pas la liste officielle, établie, quant à elle, sur des critères précis et quantifiables, par Bercy.
Le cabinet du ministre, interrogé sur le montant de l’aide française transitant actuellement par ces pays, n’a pas été capable de répondre, précisant qu’il s’agit « d’une position de principe », «L’objectif est avant tout préventif, de faire pression sur ces pays en rendant publique cette liste pour progresser vers plus de transparence ». C’est donc dans l’amateurisme le plus complet que le gouvernement français décide de partir en croisade en dénonçant, sur la foi de procès d’intention, tel ou tel État souverain.
La première réaction ne s’est pas faite attendre : la Suisse
La première réaction, comme il se doit, vient de Suisse. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) en a assez que la Suisse passe pour le vilain petit canard alors que d’autres pays font la même chose. S’il ne nie pas que la Suisse a développé des instruments fiscaux «attractifs», il rappelle que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Irlande, Singapour et certains États des États-Unis comme le Delaware font la même chose. Il a donc déposé une motion, qui vient d’être acceptée par le conseil fédéral, demandant au gouvernement d’établir un comparatif des régimes fiscaux portant sur les individus et les entreprises.
La tâche sera ardue, bien qu’un certain nombre de conseillers privés puissent apporter leur concours, en particulier pour certains pays où seul un spécialiste fiscal autochtone peut s’y retrouver dans toutes les subtilités. Sans compter que «les pratiques des administrations fiscales ne sont souvent pas entièrement accessibles au public», « certains » pays accordant des cadeaux fiscaux en toute discrétion. Si la France est directement visée, Olivier Feller ne la cite nommément qu’à travers «Un rapport présenté à l’Assemblée nationale en 2011 a montré que la pression fiscale varie de 21 points entre les grandes entreprises et les PME.» Contrairement à son discours officiel, la France accorde donc des rabais conséquents aux grandes entreprises étrangères. Il cite aussi les accords de totale défiscalisation des ressortissants Qataris sur notre territoire, statut qui n’est accordé à personne en Suisse.
Enfin, ne citant personne, l’administration fédérale donne un exemple de coup de pouce discret : «Dans certains pays de l’UE, certaines sociétés n’ayant pas suffisamment de substance peuvent néanmoins bénéficier du réseau de conventions de double imposition de ces pays.»
L’effet boomerang risque de se faire sentir d’ici quelques mois et le donneur de leçons universel risque bien de se retrouver à l’index."
http://maviemonargent.info/Documents/convention_qatar_1990.pdf
http://maviemonargent.info/Documents/convention_fiscale_qatar_avenant.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/393333.xml
http://maviemonargent.info/2012/bonne-nouvelle/
http://www.senat.fr/rap/l08-214/l08-2141.pdf
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