Et vous avez bien lu:
"Reprise du versement
Lorsque le bénéficiaire de l'Ata avait repris une activité professionnelle et que celle-ci cesse, la reprise du versement de l'Ata est possible à condition que les droits au bénéfice de l'Ata ne soient pas épuisés.
Dans ce cas, le reliquat des droits du bénéficiaire est versé :
- dès la fin du contrat, s'il ne peut bénéficier des allocations de retour à l'emploi (ARE),
- ou à l'issue de ses droits au bénéfice de l'ARE.
La reprise des droits doit intervenir dans les 4 ans qui suivent la date d'admission à l'Ata."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire