Grèce: quand la France a bloqué le mécanisme des sanctions...

Pour comprendre un peu mieux le raidissement d'Angela Merkel il faut revenir à l'histoire. A Dublin J Chirac ne voulait absolument pas que les bureaucrates de la BCE (bien sur il savait qu'un jour ce serait un français JC Trichet...) envoient automatiquement les pénalités aux états non observants du pacte de stabilité et de croissance (traité de Maastricht). Il gagna contre Kohl et Théo Waigel. On connaît la suite. Aucune pénalité ne fut envoyée et les avis de dépassement de la dette ou du déficit émis par la Commission restèrent lettre morte. Le respect du Traité était devenu impossible, l'euro courait à une grande crise dès que les plus divergents aurait mis en péril leur signature au sujet de la dette. Nous y sommes.


"Conseil européen de Dublin (13 et 14 décembre 1996)
Conclusions de la Présidence

[…]

II - Union économique et monétaire

1. Union économique et monétaire

I.3. Le Conseil européen se félicite des nouveaux progrès décisifs qui ont été réalisés dans la préparation de l'UEM, qui débutera le 1er janvier 1999:

- la structure du nouveau mécanisme de change a été approuvée;

- les aspects du cadre juridique nécessaire pour l'utilisation de l'euro qui présentaient un caractère d'urgence ont été mis au point en vue d'une adoption à bref délai;

- les principes et les principaux éléments du pacte de stabilité et de croissance devant permettre d'assurer la discipline budgétaire dans l'UEM ont été approuvés.

Le Conseil européen appelle donc les institutions, les pouvoirs publics et les acteurs économiques à intensifier leurs préparatifs dans la perspective du démarrage le 1er janvier 1999.

Le Conseil européen prend acte avec satisfaction de l'excellent rapport (joint en annexe) du Conseil "économie et finances" sur les préparatifs en vue de la troisième phase de l'UEM, qui va tout à fait dans le sens des conclusions de Madrid et de Florence, et il salue la contribution que la Commission et l'Institut monétaire européen (IME) y ont apportée dans leurs domaines de compétence respectifs. Le contenu de ce rapport fait l'objet de réserves parlementaires.

En particulier, le Conseil européen:

- approuve les conclusions sur le nouveau mécanisme de change (MCE 2) proposées par le Conseil "économie et finances" et l'IME. Il invite le Conseil "économie et finances" à élaborer, pour le Conseil européen de juin 1997, un projet de résolution exposant les éléments de base du MCE 2, suivant en cela le précédent créé en 1978 pour le MCE actuel. L'IME est invité à élaborer parallèlement un projet d'accord entre les banques centrales, qui sera présenté à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres ne participant pas à la zone euro;

- souligne la nécessité d'assurer une discipline budgétaire durable pendant la troisième phase de l'UEM et se félicite de l'accord intervenu sur le pacte de stabilité et de croissance. Il demande au Conseil "économie et finances" d'examiner attentivement les propositions de la Commission relatives à deux règlements, l'un concernant le renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires et l'autre visant à accélérer et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs. Il invite la Commission à soumettre une proposition de règlement relative aux États membres non participants. En outre, le Conseil européen invite le Conseil "économie et finances" à élaborer un projet de résolution sur le pacte de stabilité et de croissance, qui sera adopté par le Conseil européen de juin 1997, consignant l'engagement des États membres, de la Commission et du Conseil à appliquer rigoureusement le traité et les dispositions juridiques relatives à la stabilité budgétaire. Le Conseil européen note que, après qu'il aura adopté la résolution, le Conseil adoptera les règlements en question;

- se félicite de l'accord intervenu au sein du Conseil "économie et finances" sur les deux règlements établissant le cadre juridique pour l'euro, qui sont rendus publics par la présidence. Il invite le Conseil à adopter sans retard le premier règlement, fondé sur l'article 235 du traité CE. Le second règlement sera adopté par le Conseil dès que possible en 1998, lorsqu'aura été prise la décision sur les États membres participant à la zone euro.

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a arrêté sa décision en vertu de l'article 109 J, paragraphe 3, du traité CE et confirme que la procédure prévue à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité CE sera appliquée dès que possible en 1998, dans la perspective du début de la troisième phase de l'UEM le 1er janvier 1999. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l'intention manifestée par les États membres de continuer à réduire les déséquilibres budgétaires en 1997 afin d'atteindre le niveau élevé de convergence durable requis pour participer à la monnaie unique et il souligne la nécessité d'une convergence durable pendant la troisième phase.

Le Conseil européen souligne l'importance que revêt la stabilité des taux de change pour le processus de convergence et le bon fonctionnement du marché intérieur et, par conséquent, se félicite vivement de l'entrée du mark finlandais dans le MCE le 12 octobre 1996 et du retour de la lire italienne le 24 novembre 1996.

Le Conseil européen souligne la nécessité de faire de l'euro une réalité tangible pour les citoyens. À cet égard, il se félicite des modèles présentés par l'Institut monétaire européen pour les billets libellés en euros. Il se félicite aussi des dispositions prises par la Commission en vue du concours pour la conception des pièces, qui permettra de procéder au choix de celles-ci pendant la présidence néerlandaise.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de renouveler le mandat du baron Alexandre Lamfalussy aux fonctions de président de l'Institut monétaire européen du 1er janvier 1997 au 30 juin 1997 et de nommer M. Willem Frederik Duisenberg, président de la Nederlandsche Bank, à ces fonctions à partir du 1er juillet 1997 et jusqu'à l'établissement de la Banque centrale européenne.

2. SEM 2000
("Amélioration de la gestion financière")

I.4. Le Conseil européen a approuvé les conclusions du Conseil, du 2 décembre 1996, relatives au rapport du groupe des représentants personnels sur la bonne gestion financière.

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à l'initiative SEM 2000 de la Commission et s'est félicité d'une manière générale des recommandations figurant dans le rapport, qui constituent un programme d'action substantiel en vue d'améliorer la gestion financière des dépenses de l'UE en partenariat entre la Commission et les États membres.

Le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à lui rendre compte de l'avancement de la mise en oeuvre des recommandations à l'occasion de sa réunion de décembre 1997.

III – Emploi

1. Croissance et emploi en Europe: la voie à suivre

I.5. La lutte contre le chômage relève essentiellement des États membres, mais c'est également une priorité de l'Union. Le Conseil européen a procédé à un examen approfondi de la stratégie en matière de croissance et d'emploi, sur la base du rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l'emploi, du rapport de la Commission sur l'initiative intitulée "Action pour l'emploi en Europe: un pacte de confiance" et de la contribution conjointe des partenaires sociaux sur le pacte de confiance qu'ils ont adopté à Dublin, le 29 novembre. Lors de ses délibérations, il a aussi tenu compte des propositions contenues dans le mémorandum du président Chirac pour un modèle social européen dans la perspective de mettre davantage l'accent sur la dimension humaine dans l'Union.

Dans le prolongement de la stratégie définie à Essen, le Conseil européen approuve l'analyse contenue dans le rapport conjoint et engage les États membres à poursuivre cette stratégie avec détermination et constance. Il invite tous les acteurs concernés aux niveaux européen, national et local, y compris les partenaires sociaux, à continuer de soutenir cette stratégie et il réaffirme l'importance de l'égalité des chances.

Pour souligner son attachement à cette stratégie, le Conseil européen a adopté la déclaration de Dublin sur l'emploi (jointe en annexe) qui prend en compte les recommandations formulées dans le rapport en ce qui concerne la nécessité:

- de poursuivre la stratégie macroéconomique axée sur la croissance de l'économie et l'emploi dans le respect des orientations convenues pour la politique économique;

- d'intensifier les efforts en vue de moderniser les marchés des biens et des services et d'exploiter les nouveaux gisements d'emplois;

- de se concentrer sur l'efficacité du marché du travail et sur l'investissement dans les ressources humaines;

- de rendre les systèmes d'imposition et de protection sociale plus favorables à l'emploi;

- de renforcer les liens entre les politiques macroéconomiques et structurelles dans les programmes pluriannuels pour l'emploi des États membres.

Il invite la Commission et les États membres à continuer de mettre au point, en particulier dans le cadre du nouveau comité de l'emploi et du marché du travail ainsi que du comité de politique économique, les instruments permettant de suivre et d'évaluer avec efficacité les politiques de l'emploi et du marché du travail et d'identifier les bonnes pratiques. En particulier, il conviendrait de développer les indicateurs communs en matière d'emploi et d'évaluer les possibilités d'étalonnage (benchmarking).

Le Conseil européen accueille avec satisfaction les réactions positives qu'ont suscitées les initiatives relatives aux pactes territoriaux pour l'emploi et demande la mise en oeuvre rapide des 60 projets proposés par les États membres.

Le Conseil européen souligne une nouvelle fois le rôle essentiel que joue le marché intérieur dans la promotion de la croissance et de l'emploi dans l'Union. Le renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Tout en notant les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine, il reste préoccupé par les retards intervenus dans la transposition et la mise en oeuvre d'un certain nombre de directives. Il prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant le Conseil européen d'Amsterdam un plan d'action et un calendrier couvrant toutes les mesures qui doivent être prises afin que tous les avantages potentiels du marché intérieur puissent être concrétisés avant le début de la troisième phase de l'UEM.

Le Conseil européen a pris acte du rapport de la Commission sur l'évolution des systèmes fiscaux, sur lequel le Conseil "économie et finances" a attiré son attention, en soulignant que les travaux sur cette question devaient être poursuivis. Le Conseil européen s'est félicité de l'intention manifestée par la Commission de poursuivre les discussions au sein d'un groupe sur la politique fiscale, en accordant une attention particulière aux incidences de cette politique sur l'emploi.

Le Conseil européen se félicite des projets de la Commission concernant l'innovation et le développement de la société de l'information, qui constituent des éléments importants pour le développement futur de la compétitivité de l'Union. Il est indispensable d'investir dans l'éducation et la formation pour assurer à tous les citoyens des chances égales de participer à la société de l'information et d'en recevoir les bénéfices. Le Conseil européen estime qu'il conviendrait de contrôler et d'évaluer régulièrement la compétitivité de l'Union par rapport aux meilleures performances réalisées dans le monde, conformément aux conclusions relatives à l'étalonnage (benchmarking) adoptées par le Conseil "industrie".

Le Conseil européen rappelle l'importance d'une simplification des réglementations et demande, à cet égard, l'extension de l'initiative sur la simplification de la législation relative au marché intérieur (SLIM). Il souligne qu'il est nécessaire que les États membres ainsi que les institutions de la Communauté s'emploient à réduire les coûts administratifs des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et il invite le Conseil à assurer, à cet égard, le suivi de sa résolution sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur.

Les services postaux sont un élément essentiel de l'infrastructure de communications de l'Union. La mise en place du marché intérieur des services postaux revêt une importance considérable sur les plans économique et social. Le Conseil européen salue les efforts intensifs qui ont été accomplis jusqu'à présent pour appliquer les mesures nécessaires, mais il note avec regret que le Conseil n'est pas parvenu à une position commune. Il demande au Conseil d'adopter, avant la fin de l'année, une décision qui tienne compte des travaux déjà réalisés lors de sa session du 28 novembre 1996.

Le Conseil européen demande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'une décision sur la libéralisation des services postaux puisse être prise immédiatement. Le service universel dans le secteur postal doit rester assuré.

Le Conseil européen reconnaît l'importance que revêt la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens. Il souscrit à la proposition des gouvernements portugais et espagnol que le projet prioritaire n  8 de la liste n  1 arrêtée au Conseil européen d'Essen devienne le lien multimodal entre le Portugal et l'Espagne et le reste de l'Europe.

2. Subsidiarité et proportionnalité

I.6. Le Conseil européen réaffirme qu'il importe de faire en sorte que les institutions appliquent pleinement les principes de la subsidiarité et de la proportionnalité à toutes les propositions législatives. Il se félicite du rapport de 1996 de la Commission intitulé "Mieux légiférer - Rapport sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification". Le Conseil européen invite la Commission à établir un rapport sur l'état des travaux avant la fin de 1997.

IV - Conférence intergouvernementale

I.7. Le Conseil européen a accueilli favorablement le cadre général pour un projet de révision des traités présenté par la présidence. Ce document permet aux négociations d'entrer dans leur phase finale.

Le Conseil européen a également pris note d'une lettre envoyée récemment par le chancelier allemand et le président français, qui apportera une contribution importante aux travaux futurs de la conférence.

Le Conseil européen rappelle combien il est important de clôturer la conférence à Amsterdam, en juin 1997. Le document de la présidence constituera une bonne base pour la suite des travaux. Comme il ressort du document, les délégations ont la possibilité de défendre leurs propres propositions et de faire valoir leurs préoccupations dans les négociations à venir.

La conférence, qui entre à présent dans sa phase finale et décisive, doit s'efforcer d'aboutir à un résultat équilibré dans tous les domaines, qui soit à la mesure des objectifs et des ambitions définis par le Conseil européen. Il est essentiel que l'Union puisse relever les nouveaux défis à l'aube du XXIe siècle.

Le Conseil européen prend note avec satisfaction des progrès réalisés par la conférence pour ce qui est d'identifier les modifications du traité qui permettraient à l'Union de mieux répondre aux préoccupations de ses citoyens. Il réaffirme les objectifs qu'il a arrêtés à Florence à cet égard.

Le Conseil européen note avec satisfaction que le document de la présidence accorde une importance particulière aux domaines de la justice et des affaires intérieures. Le Conseil européen a adopté aujourd'hui une série de décisions importantes qui s'inscrivent dans le cadre des dispositions existantes du traité et qui sont exposées à la section V des présentes conclusions. Il invite la conférence intergouvernementale, compte tenu de l'avant-projet de révision du traité présenté par la présidence, à dégager un accord sur une capacité d'action renforcée en ce qui concerne les visas, l'asile, l'immigration, le franchissement des frontières extérieures, la lutte contre la drogue et la criminalité internationale, y compris le terrorisme, les crimes commis contre des enfants et la traite d'êtres humains. Europol devrait avoir des pouvoirs d'exécution en coopérant à cette fin avec les autorités nationales. Ces questions préoccupent fortement les citoyens de tous les États membres et l'Union doit être dotée des moyens qui lui permettront d'agir efficacement dans ces domaines.

Le Conseil européen a également confirmé l'objectif qu'il avait fixé à Florence en ce qui concerne le développement de l'action extérieure de l'Union. L'Union doit être davantage en mesure de garantir que son action extérieure sera cohérente et efficace dans tous ses aspects; elle doit améliorer ses procédures de décision si elle veut jouer dans le monde un rôle qui soit à la hauteur de ses responsabilités et de ses possibilités. Le Conseil européen a pris note des éléments que la présidence a identifiés, dans son document, dans les domaines importants, et notamment les possibilités de créer une nouvelle fonction afin de rendre plus visible la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de renforcer les liens avec l'UEO.

Les questions institutionnelles occuperont une position centrale au cours de la prochaine phase des négociations. L'Union doit améliorer sa capacité de décision et d'action. C'est déjà le cas aujourd'hui, et cette nécessité se fera sentir davantage encore à mesure que l'Union continuera de s'élargir. L'Union doit se doter de procédures démocratiques transparentes et compréhensibles ainsi que d'institutions efficaces et solides jouissant de la légitimité requise aux yeux des citoyens.

Le Conseil européen constate que le document de la présidence ne comprend pas de textes sous forme de dispositions du traité en ce qui concerne la flexibilité et certaines questions institutionnelles sensibles, même s'il propose une analyse de ces questions et indique des choix possibles. Le document tient compte en cela du point de vue exprimé par de nombreuses délégations, selon lesquelles certaines questions ne peuvent être réglées définitivement qu'à un stade ultérieur de la conférence. Au cours de la prochaine phase de celle-ci, il faudra trouver des solutions à tous les problèmes institutionnels, y compris notamment en ce qui concerne la taille de la Commission, le rôle du Parlement européen, l'association collective des parlements nationaux, les mécanismes de vote au sein du Conseil et le fonctionnement de la Cour de justice, tout en respectant les équilibres qui ont toujours constitué un élément important de la construction européenne.

Le Conseil européen prend également note des progrès réalisés à ce jour dans l'examen des propositions de dispositions du traité qui permettraient une plus grande souplesse et, partant, une coopération renforcée dans les domaines appropriés, aux conditions qui auront été convenues. Cette question revêt une grande importance, et le Conseil européen invite la conférence à y accorder une attention toute particulière.

Le Conseil européen souligne avec insistance que l'avenir de l'Union et le succès de l'élargissement qu'elle s'est engagée à réaliser dépendront des solutions satisfaisantes qui pourront être apportées à toutes ces questions.

Le Conseil européen invite la conférence à mettre au point la proposition importante visant à modifier les traités, afin d'établir clairement le principe qu'aucun citoyen d'un État membre de l'Union ne peut demander l'asile dans un autre État membre, compte tenu des traités internationaux.

Le Conseil européen prend également note de la proposition présentée conjointement par trois délégations, depuis la présentation du document de la présidence, visant à ce que le traité couvre le caractère spécifique des régions ultrapériphériques de l'Union. Il invite la conférence à examiner cette proposition.

Enfin, le Conseil européen demande à la conférence de poursuivre ses travaux, en s'inspirant des travaux préparatoires déjà accomplis, pour présenter une version considérablement simplifiée des traités, de manière à les rendre plus lisibles et plus simples à comprendre pour les citoyens de l'Union, et ce d'une manière qui ne remette pas en cause l'acquis des traités, qui préserve la structure en trois piliers et ne retarde pas la conclusion de la conférence."

Extrait d'un article de The Independant:
http://www.independent.co.uk/news/world/dublin-summit-europes-hard-core-takes-solid-form-1314298.html
"EU finance ministers were meeting in Dublin yesterday to try to resolve the differences between Paris and Bonn over who will run economic policy in the "euro zone" after the single currency - the euro - becomes a reality in 1999. This is not just a technical dispute. It reaches to the heart of the way Germany and France have run their economies and the way the euro will be managed. Germany wants the management of the currency left mostly to the technocrats of the new European central bank in Frankfurt. France wants the bank to be shadowed by a political organisation - a stability council - which would set many of the parameters for management of the euro and take the final, political decisions on when to punish laggard member states. "

Dans un livre très documenté JD Savage dissèque les mécanismes existant permettant le respect des engagements du Traité de Maastricht. Manifestement Angela Merkel a raison, si les contrôles n'ont pas permis de faire revenir dans les clous un pays il ne reste que sa sortie de l'euro. Un mécanisme terminal mais qui trouve sa légitimité dans l'impossibilité de faire payer les autres pour ses propres dettes et son prétexte dans l'incurie de la Commission et d'Ecofin d'imposer des changements à la Grèce.
http://books.google.fr/books?id=FhO9nNcWrbgC&pg=PA1&lpg=PA1&dq=enforcement+of+maastricht+treaty&source=bl&ots=sT6EQHKfYD&sig=zS1FQFvKF-OzI69NCgPLa6Q9QpI&hl=fr&ei=hCWmS8KAMoS04QbN7_XyCQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CCAQ6AEwBA#v=onepage&q=enforcement%20of%20maastricht%20treaty&f=false