French taxes profile

http://www.zerohedge.com/news/2012-09-30/here-who-gets-taxed-fund-french-fairness-doctrine-socialist-dream

TVA sur l'esthétique: approche dangereuse

Honoraires 1000 euro, TVA 196 euro, Total à payer 1196 euro

Taxer les riches. Et si la politique économique du gouvernement socialiste se résumait à cela ?
La TVA à 19,6% sur les honoraires de chirurgie esthétique qui s’applique aujourd’hui s’inscrit parfaitement dans ce schéma. 

Bien évidemment cette TVA s’assoit sur le distinguo entre commerce de téléviseurs et médecine. On objectera que la chirurgie esthétique n’est pas à finalité thérapeutique mais pour certains actes la frontière est difficile à fixer. Bien évidemment elle ouvre la porte à d’autres taxations sur la valeur ajoutée dans le système de soins dès lors que la finalité thérapeutique n’est pas reconnue.

Mais l’essentiel est il là ? Etre pour ou contre cette taxe n’est pas finalement la bonne question car on trouvera toujours des jaloux pour dire qu’on peut taxer encore plus. La bonne question n’est elle pas de savoir si cette taxe procurera à un état dépensier et endetté un remède de crise, un symbole pour des électeurs déçus ou bien une chute des recettes fiscales ?

Chute des recettes fiscales

L’économie est vivante, les choix des acteurs économiques qu’il s’agisse des patients ou des opérateurs et des agents économiques qui leur sont liés sont déterminés par les signaux du marché (offre, demande) ou bien de l’état qui impose des régulations des taxes et des tarifs.
En l’occurrence nous sommes dans un marché en crise car la demande se réduit depuis 6 à 12 mois. Par ailleurs l’offre s’est modifiée avec la globalisation de la chirurgie devenue possible grâce aux tarifs aériens et ce malgré la très bonne réputation de cette spécialité dans notre pays.

Devant une telle hausse trois possibilités s’offrent aux acteurs économiques.

La première est de baisser les tarifs soit de 19,6 % soit de moins pour partager la charge de la taxation et ne pas perdre de l’activité. 

Dans le marché actuel et même pour les praticiens les plus réputés il semble bien qu’il y aura partage et l’état perdra des recettes fiscales de ce fait. Mais devant cette augmentation il y aura aussi une baisse d’activité car certains patients retarderont ou annuleront la procédure.

La deuxième est l’exit, des patients et/ou des chirurgiens. 

Aujourd’hui de nombreux pays offrent des conditions techniques et fiscales très concurrentielles avec un surcoût de transport qui n’atteint pas 10% des honoraires et représente 3-4% de la facture totale qui peut néanmoins être divisée par deux pour le patient. La perte fiscale dans ce cas concernera non seulement la taxation à la valeur ajoutée mais aussi la taxation des activités liées (cliniques, prothèses).

La troisième est l’évitement. 

Les chirurgiens adapteront leur activité et en particulier à la double peine annoncée de la limitation des honoraires du secteur 2 et même à la triple peine de l’augmentation de l’IRPP, CSG... Ils éviteront certaines techniques peu rémunératrices au profit d’autres c’est inévitable au moins dans un premier temps. Ensuite l’innovation et les réajustements économiques feront leur œuvre. Les autres praticiens en particulier en mésothérapie pourraient choisir d’autres techniques remboursées. Les patients demanderont plus de prise en charge à travers les lacunes ou zones floues de la nomenclature. L’évitement contribuera aussi à la perte de recettes fiscales.

Dans les trois cas on constate que finalement la TVA sur les actes de chirurgie esthétique au lieu de remplir les coffres de l’état pourrait n’avoir qu’un seul effet: tracer les dits actes comme les ventes de n’importe quel magasin et permettre des contrôles plus précis.

Ainsi le rescrit fiscal qui s’applique aujourd’hui et que benoitement l’état déclare avoir été déclenché par les praticiens eux mêmes pourrait se retourner contre l’intérêt du pays qui est de redresser ses comptes. Peut être que dans une forme d’utilitarisme la précédente administration avait eu raison de surseoir à cette TVA pourtant légitime au regard d’une disposition européenne déjà ancienne. 

Le ministre du budget ancien médecin pratiquant des réimplantations capillaires a-t-il poussé le zèle trop loin ?